Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Politique fédérale

Les Communes adoptent la réforme de la Loi sur les langues officielles

durée 08h00
16 mai 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

La Chambre des communes a adopté lundi le projet de loi C-13 qui réforme la Loi sur les langues officielles.

Selon les résultats préliminaires, 300 députés ont voté en faveur. Un seul était contre, soit le député libéral de Mont-Royal, Anthony Housefather. Il avait fait de même à l'étape du rapport.

Les conservateurs, qui avaient maintenu le mystère jusqu'à la dernière minute, ont finalement tous voté pour le projet de loi. Toutes les autres formations politiques avaient annoncé au préalable être en faveur.

Le projet de loi C-13 consacre un nouveau droit de travailler et d’être servi en français au Québec et dans les «régions à forte présence francophone» des autres provinces dans les entreprises privées de compétence fédérale, comme les banques, les compagnies aériennes ou ferroviaires. À la suite d'amendements en comité, il est désormais aligné sur la Charte de la langue française du Québec.

C-13 donne également au commissaire aux langues officielles le pouvoir de donner des ordres aux institutions fédérales et crée un régime de sanctions. Aussi, il force la nomination de juges bilingues à la Cour suprême.

Le premier ministre Justin Trudeau avait été forcé de clarifier dans les derniers mois que ses ministres devront tous voter en faveur de C-13 après que l'un d'eux, le Montréalais Marc Miller, eut ouvert la porte à faire le contraire s'il fait référence à la Charte de la langue française du Québec. Cette référence est toujours présente, mais des libéraux ont plaidé que cela ne devrait pas avoir de conséquences juridiques.

À son arrivée à la période des questions lundi, le ministre Miller avait expliqué que C-13 est «une bonne loi» qui va renforcer le français au pays. Il est important de «reconnaître cette asymétrie qui existe dans notre pays dans une mer d'anglais en Amérique», a-t-il déclaré aux journalistes.

Son collègue David Lametti, ministre de la Justice et procureur général, qui avait des réserves au cours des derniers mois sur C-13, a lui aussi confirmé qu'il allait voter en faveur du projet de loi «en tant que membre du gouvernement et du cabinet». Et «non», ce n'est pas à contrecœur, a-t-il assuré.

Maintenant qu'il a franchi toutes les étapes à la Chambre des communes, le projet de loi est envoyé au Sénat dont il doit avoir l'assentiment afin d'obtenir la sanction royale. 

Le gouvernement Trudeau souhaite que le projet de loi termine son parcours législatif avant la fin de la session, en juin. Les sénateurs ont déjà mené une préétude - ils ont notamment entendu des témoins en comité - ce qui devrait leur permettre de terminer plus rapidement leurs travaux.

Michel Saba, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


12 juin 2024

Les conservateurs votent contre la hausse d'impôt sur le gain en capital

Après huit semaines d'un silence assourdissant, les conservateurs ont finalement révélé mardi qu'ils sont contre la hausse d'impôt sur les gains en capital de plus de 250 000 $, lorsque les libéraux ont forcé la tenue d'un vote spécifiquement sur cette mesure fiscale. Tous les autres partis ont voté pour. Prenant la parole à la Chambre des ...

10 juin 2024

Gains en capital: un vote aura lieu mardi, les yeux rivés vers les conservateurs

Les conservateurs de Pierre Poilievre devront prendre position au plus tard mardi concernant la mesure qui vise à augmenter l’impôt sur les gains en capital de plus de 250 000 $, alors que les libéraux forceront un vote sur la motion de voies et moyens qu'ils ont déposée lundi. Lors d'un point de presse dans le foyer de la Chambre des communes, ...

7 juin 2024

François Legault veut freiner la «tendance inquiétante à la centralisation» d’Ottawa

Le gouvernement caquiste met sur pied un comité pour protéger les valeurs, l'identité et accroître l'autonomie du Québec au sein de la fédération canadienne. Le premier ministre François Legault en a fait l’annonce vendredi au Salon bleu, dénonçant l'intensification d'une «tendance inquiétante à la centralisation et aux empiétements» de la part ...