Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi 26

Le Conseil de la magistrature tente d'influencer le législatif, selon Jolin-Barrette

durée 16h15
6 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le Conseil de la magistrature intervient directement dans les travaux de l'Assemblée nationale et tente d'«influencer activement» les décisions, dénonce le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette.

Il a déclaré mardi que la séparation des pouvoirs entre le législatif et le judiciaire voulait également dire que le judiciaire ne pouvait pas se mêler du processus d'adoption des lois.

Dans les dernières semaines, la juge en chef de la Cour du Québec, et présidente du Conseil de la magistrature, Lucie Rondeau, a critiqué le projet de loi 26 qui encadrerait les dépenses du Conseil.

Elle a dans un premier temps demandé au ministre de maintenir la «mécanique budgétaire actuelle» pour permettre au Conseil d'assumer sa mission «en toute indépendance du pouvoir exécutif et législatif».

L'indépendance va dans les deux sens, a répliqué le ministre lors de l'étude détaillée du projet de loi 26, mardi.

«Ce que le Conseil dit, c'est: "N'effectuez pas votre travail de législateur, (...) reportez vos travaux". Écoutez, moi, là, je ne vais pas dire aux tribunaux: "Reportez votre décision", (...) jamais je ne ferais ça», a-t-il déclaré.

En fin de séance, M. Jolin-Barrette a tout de même appuyé l'amendement proposé par la députée indépendante de Vaudreuil, Marie-Claude Nichols, qui exclut des nouvelles règles tout un pan de la mission du Conseil.

En d'autres mots, le Conseil pourra continuer d'exercer son rôle de chien de garde en matière de déontologie, sans craindre de manquer de fonds, a expliqué le ministre.

Caroline Plante, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 15h00

Examen des dépenses au fédéral: «de la pure austérité», dit l'AFPC

Le récent «examen des dépenses» commandé par le ministre des Finances et du Revenu national, François-Philippe Champagne, «ressemble étrangement à de la pure austérité», estime le plus grand syndicat de fonctionnaires fédéraux. L'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) craint que cette commande de réduction des dépenses entraîne des ...

Publié à 14h00

Action Laval demande au maire un suivi sur l'entretien des égouts

À la lumière des constats préoccupants du Rapport 2024 de la vérificatrice générale de Laval, le chef intérimaire et conseiller municipal de Val-des-Arbres pour Action Laval, Achille Cifelli, a déposé une proposition au conseil municipal le 8 juillet dernier, afin d’exiger la mise en place d’un plan d’action concret pour remédier aux ...

Publié à 10h46

Alerte: le gouvernement Legault congédie le PDG de la SAAQ Éric Ducharme

Le gouvernement Legault congédie le président-directeur général de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), Éric Ducharme, a pu confirmer La Presse Canadienne. M. Ducharme avait pourtant été nommé à ce poste en 2023 pour remettre de l'ordre à la SAAQ, à la suite du déploiement raté de la plateforme SAAQclic. Dans les derniers ...