Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

La commission Grenier avait enquêté en 2007 sur le financement illégal du camp du Non.

Référendum de 1995: la CAQ déposera une nouvelle motion

durée 18h00
7 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement Legault déposera une nouvelle motion pour forcer le Directeur général des élections (DGE) à lever le secret sur l'enquête relative au financement du camp du Non au référendum de 1995 sur la souveraineté.

Le DGE, Jean-François Blanchet, avait fait savoir mardi qu'il ne pourra tout divulguer les témoignages et documents recueillis, malgré la motion déposée par le Parti québécois et adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale.  

En mêlée de presse mercredi matin, le ministre responsable des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge, a fait savoir qu'il allait revenir à la charge jeudi ou vendredi, avant la fin de la session parlementaire. 

Il a dit qu'il déposera une motion plus claire et elle devrait préciser qu'il s'agit d'un ordre de l'Assemblée.

Lors du référendum du 30 octobre 1995, le Non à la souveraineté l'avait emporté par une courte marge, 50,58 % contre 49,42 % pour le camp du Oui.

Les souverainistes ont souvent accusé leurs adversaires fédéralistes d'avoir triché durant la campagne référendaire en ne respectant pas le plafond de financement attribué aux deux camps en vertu de la loi québécoise.

La commission Grenier avait enquêté en 2007 sur le financement illégal du camp du Non.

Mais le commissaire Bernard Grenier avait frappé d'une ordonnance de non-publication les témoignages et documents déposés en preuve. 

Patrice Bergeron, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 9h00

Hausse du prix de l'essence: Drainville s'engage à redonner de l'argent aux Québécois

S'il est élu chef de la Coalition avenir Québec (CAQ), Bernard Drainville promet de redonner aux Québécois l'argent supplémentaire perçu par le gouvernement en raison de la flambée du prix de l'essence. Dans un message publié mardi matin sur les réseaux sociaux, M. Drainville a rappelé que, chaque fois que le prix à la pompe augmente, le ...

Publié hier à 18h00

Le gouvernement Carney investit 900 M$ dans la recherche en défense

Le gouvernement fédéral va déployer près de 1 milliard $ dans la recherche en défense. L'investissement de 900 millions $ permettra au Conseil national de recherches Canada (CNRC) d'acquérir un avion Global 6500 de Bombardier à des fins de recherche. L'enveloppe servira également à l'établissement d'un nouveau Centre d'innovation sur les ...

Publié le 6 mars 2026

Alerte: le budget 2026-2027 du Québec sera déposé le 18 mars

Le ministre des Finances, Eric Girard, déposera le budget 2026-2027 du Québec le 18 mars prochain. Plus de détails à venir.