Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

La commission Grenier avait enquêté en 2007 sur le financement illégal du camp du Non.

Référendum de 1995: la CAQ déposera une nouvelle motion

Référendum de 1995: la CAQ déposera une nouvelle motion
Photo: La Presse Canadienne, 2023
durée

Le gouvernement Legault déposera une nouvelle motion pour forcer le Directeur général des élections (DGE) à lever le secret sur l'enquête relative au financement du camp du Non au référendum de 1995 sur la souveraineté.

Le DGE, Jean-François Blanchet, avait fait savoir mardi qu'il ne pourra tout divulguer les témoignages et documents recueillis, malgré la motion déposée par le Parti québécois et adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale.  

En mêlée de presse mercredi matin, le ministre responsable des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge, a fait savoir qu'il allait revenir à la charge jeudi ou vendredi, avant la fin de la session parlementaire. 

Il a dit qu'il déposera une motion plus claire et elle devrait préciser qu'il s'agit d'un ordre de l'Assemblée.

Lors du référendum du 30 octobre 1995, le Non à la souveraineté l'avait emporté par une courte marge, 50,58 % contre 49,42 % pour le camp du Oui.

Les souverainistes ont souvent accusé leurs adversaires fédéralistes d'avoir triché durant la campagne référendaire en ne respectant pas le plafond de financement attribué aux deux camps en vertu de la loi québécoise.

La commission Grenier avait enquêté en 2007 sur le financement illégal du camp du Non.

Mais le commissaire Bernard Grenier avait frappé d'une ordonnance de non-publication les témoignages et documents déposés en preuve. 

Patrice Bergeron, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Sommet sur l'itinérance: Christine Fréchette refuse de s'avancer
Publié le 4 juin 2026

Sommet sur l'itinérance: Christine Fréchette refuse de s'avancer

Le gouvernement caquiste refuse de s'engager à tenir un sommet sur l'itinérance, comme le demandait une coalition de personnalités et d'organismes. La première ministre Christine Fréchette a reconnu la nécessité d'une meilleure coordination, comme la coalition le fait valoir, mais ne s'est pas avancée en faveur d'un sommet, contrairement au ...

La stratégie en IA d'Ottawa vise à augmenter l'adoption et donner confiance au public
Publié le 4 juin 2026

La stratégie en IA d'Ottawa vise à augmenter l'adoption et donner confiance au public

Ottawa souhaite développer l'utilisation de l'IA au Canada — et prévoit d'y parvenir grâce à des formations gratuites en IA pour tous les Canadiens et à une législation visant à répondre à des préoccupations telles que la tarification par surveillance et la sécurité des agents conversationnels. La stratégie nationale sur l'IA tant ...

Logement abordable: la réduction des droits d’aménagement n’est pas la panacée
Publié le 3 juin 2026

Logement abordable: la réduction des droits d’aménagement n’est pas la panacée

La réduction des droits d’aménagement municipaux ne suffirait pas à elle seule à rendre le logement à nouveau abordable partout au Canada, selon une nouvelle analyse de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Les droits d’aménagement sont des redevances que les villes imposent aux promoteurs immobiliers et qui ...