Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

La commission Grenier avait enquêté en 2007 sur le financement illégal du camp du Non.

Référendum de 1995: la CAQ déposera une nouvelle motion

durée 18h00
7 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement Legault déposera une nouvelle motion pour forcer le Directeur général des élections (DGE) à lever le secret sur l'enquête relative au financement du camp du Non au référendum de 1995 sur la souveraineté.

Le DGE, Jean-François Blanchet, avait fait savoir mardi qu'il ne pourra tout divulguer les témoignages et documents recueillis, malgré la motion déposée par le Parti québécois et adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale.  

En mêlée de presse mercredi matin, le ministre responsable des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge, a fait savoir qu'il allait revenir à la charge jeudi ou vendredi, avant la fin de la session parlementaire. 

Il a dit qu'il déposera une motion plus claire et elle devrait préciser qu'il s'agit d'un ordre de l'Assemblée.

Lors du référendum du 30 octobre 1995, le Non à la souveraineté l'avait emporté par une courte marge, 50,58 % contre 49,42 % pour le camp du Oui.

Les souverainistes ont souvent accusé leurs adversaires fédéralistes d'avoir triché durant la campagne référendaire en ne respectant pas le plafond de financement attribué aux deux camps en vertu de la loi québécoise.

La commission Grenier avait enquêté en 2007 sur le financement illégal du camp du Non.

Mais le commissaire Bernard Grenier avait frappé d'une ordonnance de non-publication les témoignages et documents déposés en preuve. 

Patrice Bergeron, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 15h00

Québec annonce un plan de 250 millions $ pour la prévention en santé

Le gouvernement du Québec annonce un plan de 250 millions $ qui inclut 54 mesures pour la prévention en santé. Le plan constitue la feuille de route des cinq prochaines années du «Plan d’action gouvernemental 2026-2031 de la Stratégie nationale de prévention en santé». L’annonce a été faite lundi matin par la ministre de la Santé et ministre ...

Publié hier à 11h00

Des épiceries publiques pour baisser le coût du panier d’épicerie

Réunis en congrès pour se doter de leur plateforme électorale, les membres de Québec solidaire ont adopté le samedi 9 mai un plan ambitieux pour réduire le coût du panier d’épicerie. Une mesure phare de ce plan est de développer un réseau d’épiceries publiques de type grossiste pour faire concurrence aux grandes bannières d’alimentation. Alors ...

Publié hier à 10h00

Collecte aux deux semaines : une fausse économie et un risque réel

Le passage à une collecte des matières résiduelles aux deux semaines entraîne déjà des effets visibles sur le territoire. À l’approche de l’été, l’entreposage prolongé des déchets favorisera la prolifération bactérienne, la production de lixiviat (« jus de poubelle ») et l’augmentation de vermine, avec des impacts potentiels sur les sols, les eaux ...