Numéro d'enregistrement
Hébergement touristique illégal: Québec se réjouit de l'adoption du projet de loi 25
Partager
l’article à votre communauté.
Le gouvernement Legault se réjouit de l'adoption récente du projet de loi 25, qui encadre davantage l'hébergement touristique.
En vertu des nouveaux règlements, les hébergements sur les plateformes en ligne, dont Airbnb, seront tenus d'avoir un numéro d'enregistrement et une date d'expiration de celui-ci pour chaque annonce, sans quoi ils pourraient se voir imposer une amende allant jusqu'à 100 000 $
Le projet de loi impose en outre diverses obligations aux exploitants d'une plateforme numérique, dont l'obtention et la conservation du certificat d'enregistrement des établissements, et la validation du numéro d'enregistrement.
Les plateformes numériques devront aussi désigner un représentant établi au Québec.
«Nous avons établi le nouveau carré de sable législatif et réglementaire, et nous nous donnons des moyens d'action rapides pour suivre l'évolution de ce modèle d'affaires», a déclaré la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, dans un communiqué.
La pièce législative avait été proposée en mai dans la foulée d'un incendie mortel survenu dans le Vieux-Montréal en mars dernier.
L'incendie dans un immeuble patrimonial de la métropole avait fait sept morts, dont six qui séjournaient dans des locations à court terme sans permis.
La Presse Canadienne
Partager
l’article à votre communauté.
RECOMMANDÉS POUR VOUS
Des candidats controversés et la bureaucratie s'imposent au jour 7 de la campagne
Au septième jour de la campagne électorale québécoise, des révélations concernant le passé de certains candidats ont placé à nouveau sur la défensive les chefs conservateur et libéral. La réduction de la taille de l'État s'est également imposée pour une nouvelle fois dans le grand bal des promesses. Éric Duhaime, chef du Parti ...
LIRE LA SUITE
Une proposition d'Action Laval adopté pour assurer la sécurité des voies ferrées
David De Cotis, conseiller municipal du district Saint-Bruno pour Action Laval, en compagnie de son chef, Achille Cifelli, accueillent avec satisfaction l'adoption unanime par le conseil municipal, de la proposition d’Action Laval exigeant une inspection complète des infrastructures ferroviaires servant au transport de marchandises sur le ...
LIRE LA SUITE
L'électorat fédéraliste courtisé au sixième jour de la campagne électorale
Pendant que le bal des promesses se poursuit, Christine Fréchette de la Coalition avenir Québec (CAQ) et Charles Milliard du Parti libéral du Québec (PLQ) ont tous deux lancé un appel aux fédéralistes, les encourageant à se rallier à leur parti respectif. Au sixième jour de la campagne électorale québécoise, mardi, Mme Fréchette s'est ...
LIRE LA SUITE