Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Numéro d'enregistrement

Hébergement touristique illégal: Québec se réjouit de l'adoption du projet de loi 25

durée 15h00
12 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement Legault se réjouit de l'adoption récente du projet de loi 25, qui encadre davantage l'hébergement touristique.

En vertu des nouveaux règlements, les hébergements sur les plateformes en ligne, dont Airbnb, seront tenus d'avoir un numéro d'enregistrement et une date d'expiration de celui-ci pour chaque annonce, sans quoi ils pourraient se voir imposer une amende allant jusqu'à 100 000 $

Le projet de loi impose en outre diverses obligations aux exploitants d'une plateforme numérique, dont l'obtention et la conservation du certificat d'enregistrement des établissements, et la validation du numéro d'enregistrement.

Les plateformes numériques devront aussi désigner un représentant établi au Québec.

«Nous avons établi le nouveau carré de sable législatif et réglementaire, et nous nous donnons des moyens d'action rapides pour suivre l'évolution de ce modèle d'affaires», a déclaré la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, dans un communiqué.

La pièce législative avait été proposée en mai dans la foulée d'un incendie mortel survenu dans le Vieux-Montréal en mars dernier.

L'incendie dans un immeuble patrimonial de la métropole avait fait sept morts, dont six qui séjournaient dans des locations à court terme sans permis.

La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 15h00

Les coupes budgétaires prévues à Affaires mondiales inquiètent d'anciens diplomates

Les coupes budgétaires prévues par le premier ministre Mark Carney incluront le service extérieur, au moment même où Affaires mondiales Canada vise à accroître sa présence à l'étranger. Le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, a envoyé des lettres aux ministres lundi dernier pour leur demander de réaliser des économies de 7,5 % dans ...

Publié à 9h00

Le PDG de TikTok veut rencontrer Joly concernant la fin de ses activités au Canada

Le PDG de TikTok demande à la ministre de l'Industrie, Mélanie Joly, une rencontre urgente au sujet de l'ordonnance du gouvernement fédéral exigeant à l'entreprise de cesser ses activités au Canada. Shou Chew a écrit à Mme Joly le 2 juillet pour lui demander une rencontre en personne dans les deux semaines suivantes, selon une lettre obtenue par ...

Publié le 11 juillet 2025

Carney affirme qu'Ottawa défendra les travailleurs et les entreprises face à Trump

Le premier ministre Mark Carney a déclaré que le gouvernement canadien défendrait «sans relâche» les travailleurs et les entreprises après les dernières menaces commerciales du président américain, Donald Trump. Dans une publication sur les réseaux sociaux diffusée tard dans la soirée, M. Carney a déclaré que le Canada continuerait de travailler ...