Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Numéro d'enregistrement

Hébergement touristique illégal: Québec se réjouit de l'adoption du projet de loi 25

durée 15h00
12 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement Legault se réjouit de l'adoption récente du projet de loi 25, qui encadre davantage l'hébergement touristique.

En vertu des nouveaux règlements, les hébergements sur les plateformes en ligne, dont Airbnb, seront tenus d'avoir un numéro d'enregistrement et une date d'expiration de celui-ci pour chaque annonce, sans quoi ils pourraient se voir imposer une amende allant jusqu'à 100 000 $

Le projet de loi impose en outre diverses obligations aux exploitants d'une plateforme numérique, dont l'obtention et la conservation du certificat d'enregistrement des établissements, et la validation du numéro d'enregistrement.

Les plateformes numériques devront aussi désigner un représentant établi au Québec.

«Nous avons établi le nouveau carré de sable législatif et réglementaire, et nous nous donnons des moyens d'action rapides pour suivre l'évolution de ce modèle d'affaires», a déclaré la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, dans un communiqué.

La pièce législative avait été proposée en mai dans la foulée d'un incendie mortel survenu dans le Vieux-Montréal en mars dernier.

L'incendie dans un immeuble patrimonial de la métropole avait fait sept morts, dont six qui séjournaient dans des locations à court terme sans permis.

La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 10h46

Alerte: le gouvernement Legault congédie le PDG de la SAAQ Éric Ducharme

Le gouvernement Legault congédie le président-directeur général de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), Éric Ducharme, a pu confirmer La Presse Canadienne. M. Ducharme avait pourtant été nommé à ce poste en 2023 pour remettre de l'ordre à la SAAQ, à la suite du déploiement raté de la plateforme SAAQclic. Dans les derniers ...

Publié à 10h23

Le parti Action Laval inquiet du déficit prévu de 17,3 M$ pour Laval

L'administration de la Ville de Laval avait présenté ses résultats financiers prévisionnels pour l'année 2025 qui inquiètent particulièrement le parti d'opposition, Action Laval, selon un communiqué partagé aux médias.  On peut y lire que le conseiller municipal David De Cotis et le candidat à la mairie Frédéric Mayer, d’Action Laval, se ...

Publié le 7 juillet 2025

L’échéance pour les accords commerciaux de Donald Trump approche

Le président américain Donald Trump a annoncé lundi qu’il enverrait des lettres à des pays du monde entier afin de conclure des accords commerciaux, mais le Canada n’est pas concerné par l’échéance de mercredi pour les droits de douane. Dimanche, M. Trump a indiqué qu’il transmettrait une correspondance à 15 pays touchés par les droits de douane ...