Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Numéro d'enregistrement

Hébergement touristique illégal: Québec se réjouit de l'adoption du projet de loi 25

durée 15h00
12 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement Legault se réjouit de l'adoption récente du projet de loi 25, qui encadre davantage l'hébergement touristique.

En vertu des nouveaux règlements, les hébergements sur les plateformes en ligne, dont Airbnb, seront tenus d'avoir un numéro d'enregistrement et une date d'expiration de celui-ci pour chaque annonce, sans quoi ils pourraient se voir imposer une amende allant jusqu'à 100 000 $

Le projet de loi impose en outre diverses obligations aux exploitants d'une plateforme numérique, dont l'obtention et la conservation du certificat d'enregistrement des établissements, et la validation du numéro d'enregistrement.

Les plateformes numériques devront aussi désigner un représentant établi au Québec.

«Nous avons établi le nouveau carré de sable législatif et réglementaire, et nous nous donnons des moyens d'action rapides pour suivre l'évolution de ce modèle d'affaires», a déclaré la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, dans un communiqué.

La pièce législative avait été proposée en mai dans la foulée d'un incendie mortel survenu dans le Vieux-Montréal en mars dernier.

L'incendie dans un immeuble patrimonial de la métropole avait fait sept morts, dont six qui séjournaient dans des locations à court terme sans permis.

La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 18h00

Constitution: Jolin-Barrette met en garde l'opposition contre l'obstruction

Le gouvernement caquiste craint que l'opposition ne fasse de l'obstruction pour ne pas adopter son projet de constitution québécoise. Dans le débat sur l'adoption du principe du projet de loi 1 mercredi, le ministre responsable, Simon Jolin-Barrette, a mis en garde les partis d'opposition contre d'éventuelles tentatives ...

Publié hier à 12h00

Sondage Pallas Data: l'avance du Parti québécois se réduit, le Parti libéral remonte

Le nouveau chef du Parti libéral du Québec (PLQ), Charles Milliard, se réjouit de la remontée de son parti dans les sondages, à sept mois des élections générales. Selon un coup de sonde de la firme Pallas Data publié mercredi, le Parti québécois (PQ) serait toujours en tête des intentions de vote (30 %), mais le PLQ ne serait pas très loin ...

Publié le 23 février 2026

Taxe carbone: Bernard Drainville veut rembourser les agriculteurs

Bernard Drainville continue de chasser en terre conservatrice. Le candidat à la succession de François Legault propose «un remboursement complet et permanent» de la taxe carbone aux entreprises agricoles. «Nos producteurs paient trop cher le prix de la taxe carbone et leur croissance est limitée par une réglementation excessive. Il est primordial ...