Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Lors d'une assemblée générale extraordinaire

Les villes approuvent un nouveau pacte fiscal avec le gouvernement du Québec

durée 12h00
2 novembre 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Les municipalités du Québec ont entériné mercredi la nouvelle mouture de leur pacte fiscal avec le gouvernement provincial, dans laquelle elles affirment avoir fait plusieurs gains pour les priorités qui leur sont chères.

Le contenu de cette nouvelle «déclaration de réciprocité», qui remplacera le traditionnel pacte fiscal, n'est pas encore connu, mais les municipalités se félicitent déjà d'avoir réussi à conclure une entente qui leur assurera du financement pour certains de leurs enjeux primordiaux, notamment en matière d’itinérance, d’habitation et d’adaptation aux changements climatiques.

Réunis en assemblée générale extraordinaire à Québec, mercredi, les membres de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) ont approuvé à 93 % le nouveau partenariat. De son côté, le conseil d’administration de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) a adopté à l’unanimité une résolution signifiant son accord au principe de la «déclaration de réciprocité».

À la lumière du résultat, le gouvernement du Québec s'est réjoui d'avoir pu conclure une entente qui permettra de revoir la fiscalité entre les différents ordres de gouvernement.

«Concrètement, pour les municipalités, la déclaration leur permettra de bénéficier notamment de la présentation d’un projet de loi majeur qui modernisera la fiscalité municipale pour la rendre plus agile et ainsi, répondre aux demandes du milieu municipal», a souligné le gouvernement dans un communiqué.

Ce projet de loi devrait être présenté «très prochainement» à l'Assemblée nationale par la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest.

Le contenu de la déclaration sera dévoilé dans les prochaines semaines, mais le gouvernement a déjà évoqué plusieurs de ses grands axes: mener des actions pour l’adaptation climatique, encourager le développement d’une offre suffisante de logements, venir en aide aux personnes vulnérables, soutenir l’aménagement durable du territoire et assurer l’entretien des infrastructures municipales.

«Aujourd’hui, après plusieurs semaines de discussions avec le gouvernement, la solidarité du monde municipal nous a notamment permis d’élargir l’assiette fiscale et d’obtenir des montants supplémentaires pour soutenir les dossiers prioritaires que nous avons identifiés ensemble», a affirmé en réaction le président de l’UMQ et maire de Varennes, Martin Damphousse.

Si son organisation salue l'entente, elle rappelle que plusieurs autres enjeux demeurent toujours d'actualité, dont en ce qui a trait au transport collectif.

«Maintenant, les regards sont tournés vers la mise à jour économique du 7 novembre et nos attentes sont importantes concernant les enjeux prioritaires des municipalités», a prévenu l'UMQ.

Quant à elle, la FQM s'est même félicitée en mentionnant avoir dépassé ses objectifs initiaux «en obtenant qu’une nouvelle formule de partage de la croissance de la TVQ soit négociée».

En plus de l'UMQ et de la FQM, les villes de Montréal et de Québec font aussi partie de cette entente.

Le pacte fiscal actuel doit arriver à échéance à la fin de 2024.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 12 septembre 2025

La Fédération des médecins omnipraticiens intente un recours judiciaire contre Québec

La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) a déposé un recours judiciaire contre le ministère de la Santé et des Services sociaux vendredi avant-midi. La FMOQ demande à la Cour supérieure du Québec de «déclarer que la partie gouvernementale a manqué à son devoir de bonne foi lors des négociations entourant le renouvellement de ...

Publié le 12 septembre 2025

Laval et ses cols bleus parviennent à une entente de principe

Une entente de principe est intervenue entre la Ville de Laval et le syndicat représentant ses cols bleus pour le renouvellement de la convention collective, après des années de négociations. La section locale concernée du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), affilié à la FTQ, en a fait l'annonce jeudi après-midi. La convention ...

Publié le 11 septembre 2025

Québec fait une nouvelle offre aux médecins spécialistes

Québec bonifie de 72 millions $ son offre aux médecins spécialistes, mais continue de lier une partie de leur rémunération à des objectifs de performance. C'est ce qu'on apprend dans des documents discrètement mis en ligne mercredi, jour de remaniement ministériel à Québec. La nouvelle offre, datée du 4 septembre, prévoit d'ajouter 72,4 ...