Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Lors d'une assemblée générale extraordinaire

Les villes approuvent un nouveau pacte fiscal avec le gouvernement du Québec

durée 12h00
2 novembre 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Par La Presse Canadienne

Les municipalités du Québec ont entériné mercredi la nouvelle mouture de leur pacte fiscal avec le gouvernement provincial, dans laquelle elles affirment avoir fait plusieurs gains pour les priorités qui leur sont chères.

Le contenu de cette nouvelle «déclaration de réciprocité», qui remplacera le traditionnel pacte fiscal, n'est pas encore connu, mais les municipalités se félicitent déjà d'avoir réussi à conclure une entente qui leur assurera du financement pour certains de leurs enjeux primordiaux, notamment en matière d’itinérance, d’habitation et d’adaptation aux changements climatiques.

Réunis en assemblée générale extraordinaire à Québec, mercredi, les membres de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) ont approuvé à 93 % le nouveau partenariat. De son côté, le conseil d’administration de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) a adopté à l’unanimité une résolution signifiant son accord au principe de la «déclaration de réciprocité».

À la lumière du résultat, le gouvernement du Québec s'est réjoui d'avoir pu conclure une entente qui permettra de revoir la fiscalité entre les différents ordres de gouvernement.

«Concrètement, pour les municipalités, la déclaration leur permettra de bénéficier notamment de la présentation d’un projet de loi majeur qui modernisera la fiscalité municipale pour la rendre plus agile et ainsi, répondre aux demandes du milieu municipal», a souligné le gouvernement dans un communiqué.

Ce projet de loi devrait être présenté «très prochainement» à l'Assemblée nationale par la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest.

Le contenu de la déclaration sera dévoilé dans les prochaines semaines, mais le gouvernement a déjà évoqué plusieurs de ses grands axes: mener des actions pour l’adaptation climatique, encourager le développement d’une offre suffisante de logements, venir en aide aux personnes vulnérables, soutenir l’aménagement durable du territoire et assurer l’entretien des infrastructures municipales.

«Aujourd’hui, après plusieurs semaines de discussions avec le gouvernement, la solidarité du monde municipal nous a notamment permis d’élargir l’assiette fiscale et d’obtenir des montants supplémentaires pour soutenir les dossiers prioritaires que nous avons identifiés ensemble», a affirmé en réaction le président de l’UMQ et maire de Varennes, Martin Damphousse.

Si son organisation salue l'entente, elle rappelle que plusieurs autres enjeux demeurent toujours d'actualité, dont en ce qui a trait au transport collectif.

«Maintenant, les regards sont tournés vers la mise à jour économique du 7 novembre et nos attentes sont importantes concernant les enjeux prioritaires des municipalités», a prévenu l'UMQ.

Quant à elle, la FQM s'est même félicitée en mentionnant avoir dépassé ses objectifs initiaux «en obtenant qu’une nouvelle formule de partage de la croissance de la TVQ soit négociée».

En plus de l'UMQ et de la FQM, les villes de Montréal et de Québec font aussi partie de cette entente.

Le pacte fiscal actuel doit arriver à échéance à la fin de 2024.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 24 juillet 2026

La baisse de la criminalité remet en question les projets de loi d'Ottawa

Les nouvelles statistiques indiquant que la criminalité a reculé presque partout au Canada montrent que les trois projets de loi du gouvernement libéral visant à durcir la lutte contre la criminalité ne reposaient pas sur des faits, selon une défenseuse des droits. Tant les taux que la gravité des infractions signalées ont baissé dans presque ...

Publié le 23 juillet 2026

Les dernières turbulences géopolitiques font grimper les prix du carburant

Les coûts du carburant sont en hausse au Canada, les tensions géopolitiques ayant propulsé le prix du pétrole brut à son plus haut niveau depuis plus d'un mois. Gasbuddy.com, qui recueille des données participatives sur les prix à la pompe à travers le Canada et les États-Unis, indique que la moyenne nationale canadienne s'établit désormais à ...

Publié le 23 juillet 2026

Réforme de la fonction publique: mise sur pied d'un groupe de travail

Plusieurs anciens PDG et hauts fonctionnaires ont mis sur pied un groupe de travail chargé de conseiller le gouvernement fédéral sur les moyens d'améliorer son processus décisionnel et de renforcer sa responsabilité dans des domaines clés. Ce groupe de travail, composé de neuf membres, compte notamment un ancien conseiller à la sécurité nationale ...