Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi

La ministre Suzanne Roy veut mieux protéger les enfants dans les garderies

durée 18h00
7 décembre 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

La ministre de la Famille, Suzanne Roy, veut mieux encadrer les garderies afin de protéger les tout-petits. 

Son projet de loi déposé jeudi obligera les propriétaires de garderie de suspendre un employé qui met en danger la santé des enfants. Le ministère pourra aussi faire fermer une garderie insalubre ou dont les installations sont dangereuses pour la sécurité des tout-petits. 

Le projet de loi permettra de révoquer un permis de garderie si un de ses administrateurs est déclaré coupable d’un acte criminel. La ministre Suzanne Roy veut aussi s’attaquer au phénomène des prête-noms dans les milieux de garde.

On souhaite également étendre la protection contre les représailles pour les parents qui dénoncent des situations inacceptables aux garderies non subventionnées. 

Le dépôt de ce projet de loi fait suite à des reportages du bureau d’enquête de Québecor montrant que des criminels étaient aux commandes de garderies ou que le ministère avait toléré une garderie insalubre.   

«Tous les enfants doivent pouvoir développer leur plein potentiel en toute sécurité. C'est une priorité pour notre gouvernement, et nous allons agir pour le bien-être de toutes les familles du Québec», a indiqué la ministre de la Famille dans un communiqué. 

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 3 avril 2026

Les Ukrainiens font face à un statut et à un avenir incertains au Canada

Après le début de l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie en 2022, près de 300 000 Ukrainiens ont été accueillis dans des communautés partout au Canada dans le cadre d'un programme de visas d'urgence qui permettait aux personnes fuyant la guerre de travailler et d'étudier temporairement dans le pays. Beaucoup de ceux qui ont choisi ...

Publié le 2 avril 2026

Cotisations syndicales facultatives: le projet de loi adopté

Le projet de loi sur la gouvernance syndicale, qui établit le concept de cotisations facultatives, a été adopté, jeudi, par 70 voix en faveur et 34 contre. Ce projet de loi établit le principe de cotisations syndicales facultatives, en plus des cotisations principales. Celles-ci doivent servir à des activités qui vont au-delà de la stricte ...

Publié le 2 avril 2026

Projet de loi sur la laïcité: Québec met un terme aux prières de rue

Fini les prières de rue au Québec: le super-ministre caquiste de l’identité, Jean-François Roberge, vient de faire adopter son projet de loi pour renforcer la laïcité. La pièce législative a reçu l’appui du Parti québécois (PQ). Les libéraux et les solidaires s’y sont opposés. Le ministre Roberge a déjà dit que les prières de rue pouvaient ...