Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi

La ministre Suzanne Roy veut mieux protéger les enfants dans les garderies

durée 18h00
7 décembre 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

La ministre de la Famille, Suzanne Roy, veut mieux encadrer les garderies afin de protéger les tout-petits. 

Son projet de loi déposé jeudi obligera les propriétaires de garderie de suspendre un employé qui met en danger la santé des enfants. Le ministère pourra aussi faire fermer une garderie insalubre ou dont les installations sont dangereuses pour la sécurité des tout-petits. 

Le projet de loi permettra de révoquer un permis de garderie si un de ses administrateurs est déclaré coupable d’un acte criminel. La ministre Suzanne Roy veut aussi s’attaquer au phénomène des prête-noms dans les milieux de garde.

On souhaite également étendre la protection contre les représailles pour les parents qui dénoncent des situations inacceptables aux garderies non subventionnées. 

Le dépôt de ce projet de loi fait suite à des reportages du bureau d’enquête de Québecor montrant que des criminels étaient aux commandes de garderies ou que le ministère avait toléré une garderie insalubre.   

«Tous les enfants doivent pouvoir développer leur plein potentiel en toute sécurité. C'est une priorité pour notre gouvernement, et nous allons agir pour le bien-être de toutes les familles du Québec», a indiqué la ministre de la Famille dans un communiqué. 

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 27 mars 2026

Le premier projet de loi budgétaire de Carney est promulgué

Le premier projet de loi budgétaire du premier ministre Mark Carney est désormais entré en vigueur, marquant une étape importante pour le gouvernement libéral minoritaire. La loi d'exécution du budget, le projet de loi C-15, a reçu jeudi soir la sanction royale après que le Sénat eut donné son accord définitif sur le texte. Le projet de loi a ...

Publié le 26 mars 2026

L'OTAN affirme que le Canada respecte la cible de dépenses en défense de 2 %

Le Canada a enfin respecté un engagement clé de l'OTAN en consacrant environ 2 % de son PIB à la défense au cours du dernier exercice financier, soit 63,4 milliards $, selon l'alliance militaire. Le rapport annuel 2025 du secrétaire général de l'OTAN, Mark Rutte, confirme que le Canada a atteint ce niveau de dépenses pour la première fois depuis ...

Publié le 26 mars 2026

L'ex-ministre caquiste Éric Caire quitte la vie politique

L’ex-ministre caquiste et député de La Peltrie, Éric Caire, annonce qu’il ne sollicitera pas d’autre mandat après 19 ans de vie politique. «Il est difficile d’arriver en politique. Il est tout aussi difficile d’y durer. Le plus difficile demeure toutefois d’en sortir. À la fin de ce mandat, j’aurais cumulé vingt-sept ans de militantisme actif au ...