Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Sera dirigé par deux avocats, Chistiane Pelchat et Guillaume Rousseau

Laïcité: un comité mis en place pour déterminer si la loi 21 est bien appliquée

durée 12h00
10 mars 2025
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Québec met sur pied un comité d'experts pour déterminer si la loi 21 sur la laïcité de l'État est bien appliquée.

C'est le ministre responsable de la Laïcité, Jean-François Roberge, qui en a fait l'annonce lors d'un point de presse à Montréal lundi matin.

Il a indiqué que le comité sera dirigé par deux avocats, Chistiane Pelchat, ancienne présidente du Conseil du statut de la femme, et Guillaume Rousseau, professeur de droit à l'Université de Sherbrooke.

Concrètement, ils auront comme mandat de:

- dresser un portrait du respect des principes de la Loi sur la laïcité de l’État et de la Loi sur la neutralité au sein de l’État;

- analyser les phénomènes présentant des obstacles à l’application effective de la Loi sur la laïcité de l’État et de la Loi sur la neutralité, dont celui des influences religieuses;

- analyser les mesures qui ont été mises en place ailleurs dans le monde afin de consolider l’application des normes et des principes sur lesquels repose la laïcité de l’État;

- formuler des recommandations afin de contrer ces obstacles et de renforcer la laïcité des institutions étatiques en plus de préserver le modèle de laïcité choisi par le Québec.

Le comité devra remettre son rapport au gouvernement au plus tard le 20 août 2025.

L'an dernier, le premier ministre François Legault avait demandé à Jean-François Roberge et au ministre de l'Éducation, Bernard Drainville, d'étudier des moyens pour renforcer la loi 21.

M. Legault avait notamment été choqué par les dérives religieuses à l'École Bedford, à Montréal.

«Cinq ans après l’adoption de la Loi sur la laïcité de l’État, le gouvernement veut avoir le portrait juste sur son application dans nos institutions», a déclaré M. Roberge dans un communiqué.

«Lorsque des courants religieux mettent en danger les bases de la laïcité québécoise, le gouvernement du Québec doit documenter la question pour pouvoir ensuite prendre les moyens pour contrer les influences religieuses et faire respecter ses choix sociétaux.»

«Nous sommes déterminés à aller plus loin pour faire évoluer notre modèle et pour protéger nos valeurs», a-t-il ajouté.

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 12h00

Budget 2025: les libéraux survivent au dernier vote de confiance sur C-15

Les libéraux de Mark Carney ont réussi jeudi à obtenir l'approbation finale de la Chambre pour leur projet de loi de mise en œuvre du budget 2025, survivant par le fait même à un dernier vote de confiance sur le sujet. La pièce législative en question, C-15, a été entérinée «avec dissidence». Cela signifie qu'une simple motion menant à ...

Publié à 9h00

Laïcité: pas de clause de droits acquis plus longue

Le gouvernement Legault a fait savoir jeudi qu'il ne prolongera pas la clause de droits acquis comprise dans la loi sur le renforcement de la laïcité adoptée en octobre dernier, même si plusieurs employées pourraient être ainsi licenciées. Selon des données obtenues par Radio-Canada, au moins 500 personnes perdront leur emploi dans le réseau ...

Publié le 25 février 2026

Constitution: Jolin-Barrette met en garde l'opposition contre l'obstruction

Le gouvernement caquiste craint que l'opposition ne fasse de l'obstruction pour ne pas adopter son projet de constitution québécoise. Dans le débat sur l'adoption du principe du projet de loi 1 mercredi, le ministre responsable, Simon Jolin-Barrette, a mis en garde les partis d'opposition contre d'éventuelles tentatives ...