Une note de service récemment publiée montre que des fonctionnaires fédéraux ont recommandé, il y a près d'un an, que les chefs des principaux partis d'opposition reçoivent régulièrement des séances d'information classifiées, non seulement sur l'ingérence étrangère, mais aussi sur l'extrémisme violent et les conflits à l'étranger.

La note interne indique que les séances d'information proposées, coordonnées par le Bureau du Conseil privé (BCP), permettraient aux dirigeants titulaires d'une habilitation de sécurité, ainsi qu'à leurs remplaçants désignés, d'acquérir une «compréhension éclairée par le renseignement» des menaces auxquelles sont confrontés les Canadiens.

Le BCP, l'unité fédérale qui appuie le premier ministre, a récemment transmis la note à La Presse Canadienne en réponse à une demande d'accès à l'information déposée l'année dernière.

Cette information surgit au moment où le chef conservateur Pierre Poilievre continue d'être interrogé pendant la campagne électorale concernant son refus d'obtenir l'habilitation de sécurité très secrète nécessaire pour recevoir de telles séances d'information.

La note de service du 10 mai 2024 est adressée au premier ministre de l'époque, Justin Trudeau, par la conseillère à la sécurité nationale et au renseignement, Nathalie Drouin. Elle précise que les séances d'information se dérouleraient conformément à un protocole rédigé par le BCP.

«Le protocole stipule que les séances d'information doivent être fournies en cas de besoin et qu'elles peuvent être générales pour sensibiliser à un enjeu clé (par exemple, le conflit russo-ukrainien) ou plus spécifiques à une menace à la sécurité nationale à laquelle un parti politique est confronté», indique la note.

«L'objectif de toutes les séances d'information, qu'elles soient générales ou spécifiques, est de garantir que les chefs de parti ont accès à l'information nécessaire pour étayer leur prise de décision à la tête d'un grand parti politique et dans l'intérêt national du Canada.»

Les chefs de parti qui acceptent l'offre de séances d'information devront se soumettre à un processus d'habilitation de sécurité très secrète. Le document précise que l'issue de ce processus «ne peut être prédéterminée».

La question de l'immunité parlementaire

M. Poilevre a déclaré que l'obtention de cette cote de sécurité équivaudrait à une ordonnance de silence, lui interdisant de parler publiquement de ce qu'il entend lors de séances d'information classifiées.

Le chef de cabinet de M. Poilievre possède une habilitation de sécurité très secrète.

La note affirme que, même si les personnes disposant d'une habilitation de sécurité de haut niveau doivent s'engager à ne pas divulguer d'informations classifiées, les députés bénéficient de l'immunité parlementaire, qui leur permet de s'exprimer librement au cours des débats au Parlement.

Le protocole rédigé par le BCP «aborde ces risques», ajoute la note, sans plus de précisions.

Elle souligne que le BCP exposerait les exigences de sécurité aux personnes disposant d'une habilitation de sécurité et qu'en cas de «divulgation inappropriée», «les séances d'information cesseraient».

Le porte-parole du BCP, Daniel Savoie, a déclaré que le protocole de séance d'information, qui sera publié dans les prochaines semaines, n'oblige pas les parlementaires à lever leur immunité.

«Le protocole établit un processus rigoureux pour garantir la responsabilisation en matière de divulgation d'informations de nature sensible ou classifiée au cours de ces séances d'information», a affirmé M. Savoie, dans une réponse écrite aux questions.

«Ce protocole vise à protéger les informations relatives à la sécurité nationale, dont la divulgation pourrait porter atteinte à la sécurité nationale du Canada, tout en fournissant aux dirigeants de l'opposition disposant d'une habilitation de sécurité des informations fondées sur le renseignement.»

Le gouvernement est convaincu que les parlementaires qui recevront leurs autorisations et participeront à ces séances d'information «comprendront les graves répercussions de la divulgation publique d'informations», a-t-il ajouté.

M. Savoie a soutenu que le protocole de séance d'information n'était pas encore en vigueur.

Le porte-parole conservateur, Sam Lilly, a dit que le parti «souhaiterait certainement examiner les détails de toute nouvelle mesure fournie aux parlementaires par le Bureau du Conseil privé avant de commenter».

Il a ajouté que le gouvernement a déjà la possibilité d'informer un chef de toute question particulièrement pertinente pour lui et son parti.

D'autres initiatives par le passé

La proposition présentée dans la note de service de mai 2024 n'est pas la première initiative fédérale visant à fournir aux chefs de l'opposition des informations hautement classifiées sur des sujets d'actualité.

Il y a deux ans, le chef du Nouveau Parti démocratique, Jagmeet Singh, et la cheffe du Parti vert, Elizabeth May, ont suivi le processus d'obtention d'une cote de sécurité «très secrète» afin de pouvoir lire l'annexe classifiée du rapport du rapporteur spécial sur l'ingérence étrangère. Le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, a par la suite obtenu son habilitation de sécurité.

M. Singh a également reçu des séances d'information du BCP sur «certains renseignements pertinents pour le Canada», peut-on lire dans la note récemment publiée.

Une commission d'enquête fédérale sur l'ingérence étrangère a indiqué dans son rapport final, publié en janvier, que le protocole à venir autoriserait la tenue de séances d'information classifiées régulières pour les chefs de tous les partis politiques représentés à la Chambre des communes, au moins deux fois par an. Ces séances s'ajouteraient aux séances d'information occasionnelles.

La note précise que le conseiller à la sécurité nationale, en consultation avec les membres du comité des sous-ministres sur la réponse au renseignement, approuverait les ordres du jour, le contenu et les autres messages à transmettre aux chefs de parti lors des séances d'information régulières.

Le BCP collaborerait avec le cabinet du premier ministre pour informer le premier ministre à l'avance des renseignements à communiquer aux chefs de l'opposition, à l'exception d'une séance d'information pendant la période électorale.

La note rapporte également que l'offre aux chefs de l'opposition «pourrait être nuancée» afin d'indiquer que, lorsque les chefs ne peuvent assister à une séance d'information, un membre suppléant de leur parti, titulaire d'une habilitation de sécurité, pourrait y assister à leur place.

«Des partenaires internationaux, dont les États-Unis et le Royaume-Uni, informent régulièrement et avec succès les dirigeants de l'opposition, indique la note. L'adoption d'une approche similaire permet aux chefs de parti et à certaines personnes des partis d'opposition (par exemple, le porte-parole en matière d'affaires étrangères ou de sécurité publique) de bénéficier régulièrement de séances d'information fondées sur le renseignement.»

Mme May a dit qu'elle accueillerait favorablement des séances d'information plus régulières.

«Je trouve que c'est une excellente idée, a-t-elle mentionné. Le seul politicien que je connaisse qui semble préférer rester dans l'ignorance est Pierre Poilievre. Mais je pense que la plupart d'entre nous aimeraient en savoir plus.»

Jim Bronskill, La Presse Canadienne