Bilan 2024 du Bureau de l’intégrité et de l’éthique de Laval (BIEL)

Le bilan 2024 du Bureau de l’intégrité et de l’éthique de Laval (BIEL) a été présenté et la Ville de Laval considère que l'année a été marquée par des avancées majeures en transparence, en prévention et en surveillance. De plus, qu'ils auraient pris des actions concrètes et participé à des collaborations stratégiques. 

« En 2024, l’expertise du BIEL a été sollicitée plus que jamais. La hausse des demandes, d’avis et de recommandations témoigne de l’importance de son rôle en éthique et en intégrité pour les membres du personnel de la Ville de Laval. Cette culture d’intégrité durable fait du BIEL une figure de proue incontournable dans le domaine. À plusieurs reprises, il a été invité à transmettre son expertise dans le milieu académique ainsi qu’au sein d’autres organisations à l’international. Ce rayonnement, qui dépasse nos frontières, reflète l’excellence de nos pratiques et notre leadership en matière d’intégrité organisationnelle », témoigne Pierre Brochet, directeur du Service de police de Laval.

Des contrôles rigoureux et des résultats tangibles

En partenariat avec l’Autorité des marchés publics, le BIEL a effectué plusieurs vérifications d’intégrité des fournisseurs municipaux, dont cinq examens d’intégrité qui sont en cours (en vertu des pouvoirs délégués de l’Autorité des marchés publics). La surveillance des chantiers, renforcée en 2024, a permis 13 interventions sur sept projets d’infrastructure municipale, assurant un meilleur encadrement des pratiques contractuelles. 

En 2024, la Ville a récupéré 1,7 M$ de fonds publics, portant à près de 60 M$ le total des sommes recouvrées depuis la mise en place du Groupe de travail projet loi 26. Trois poursuites civiles sont toujours en cours, représentant un enjeu financier de 17 M$. 

Prévention et formation

Au-delà des enquêtes et des contrôles, le BIEL mise sur la prévention pour ancrer une culture d’intégrité durable. L’expertise en analyse stratégique permet d’anticiper les risques et d’intervenir en amont. L’offre de formations du BIEL a été déployée auprès de 600 membres du personnel et gestionnaires municipaux. En complément à l’offre actuelle du corpus, une nouvelle formation axée sur le leadership et la gestion des risques éthiques a été initiée à la demande des gestionnaires. Par surcroît, 3 833 employés ont fait leur déclaration de conflits d’intérêts au cours de cette dernière année. Le rapport assure que chacune des situations de conflit potentiel a fait l’objet d’une évaluation de risque et d’une mise en place de mesures appropriées si nécessaire.

Une influence à l’échelle internationale

L'expertise de BIEL a été sollicitée au sein de conférences académiques, d’un balado universitaire et d’échanges avec des délégations internationales.

Après 84 signalements traités et 36 recommandations soumises à la Direction générale en 2024, le BIEL va de l’avant en 2025 et promet de poursuivre sa mission avec rigueur et engagement.