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Projet de loi 106

La Fédération des médecins omnipraticiens intente un recours judiciaire contre Québec

durée 18h00
12 septembre 2025
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Par La Presse Canadienne

La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) a déposé un recours judiciaire contre le ministère de la Santé et des Services sociaux vendredi avant-midi.

La FMOQ demande à la Cour supérieure du Québec de «déclarer que la partie gouvernementale a manqué à son devoir de bonne foi lors des négociations entourant le renouvellement de l’entente» avec les omnipraticiens, peut-on lire dans la demande déposée en cour vendredi.

Les médecins soutiennent que, depuis le mois d’août 2024, le gouvernement «adopte une posture intransigeante lors des négociations de l’Entente générale, dont la plus récente version est échue depuis le 31 mars 2023» et qualifient le projet de loi 106 «d'épée de Damoclès au-dessus de la tête des médecins omnipraticiens».

Ce projet de loi vise entre autres à lier jusqu’à 25 % de la rémunération des médecins de famille à des indicateurs de performance.

Il y a près d’un mois, dans une lettre ouverte, la FMOQ exhortait le ministre de la Santé, Christian Dubé, à abandonner le projet de loi 106.

Dans cette missive, le président-directeur général de la FMOQ, le Dr Marc-André Amyot, dénonçait que le gouvernement veuille forcer les médecins à faire de la «médecine ‘’fast food’’» en liant la performance des omnipraticiens «non pas sur la qualité et la pertinence des consultations, mais uniquement sur le volume».

Stéphane Blais, La Presse Canadienne

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