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Le plus haut tribunal du pays a accepté d'entendre le dossier

Redécoupage électoral au Québec: la Cour suprême va trancher le débat

durée 09h00
17 février 2026
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Par La Presse Canadienne

Le débat sur le redécoupage électoral au Québec va se poursuivre devant la Cour suprême du Canada. Le plus haut tribunal du pays a indiqué lundi avoir accepté d’entendre la demande d'autorisation du gouvernement Legault.

Rappelons que la Commission de la représentation électorale du Québec (CRE) a présenté une nouvelle carte électorale en 2023 qui faisait notamment disparaître une circonscription en Gaspésie et une dans l’Est de Montréal.

En contrepartie, deux autres circonscriptions allaient voir le jour: Marie-Lacoste-Gérin-Lajoie, dans le Centre-du-Québec, et Bellefeuille, dans les Laurentides.

Cette nouvelle carte électorale a été décriée par l’ensemble des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale, qui ont voté une loi en mai 2024 pour suspendre le redécoupage électoral.

Or, la Cour d’appel a jugé que cette loi était «inconstitutionnelle» et «inopérante» le 1er décembre 2025.

Le gouvernement Legault conteste cette décision et a demandé l’autorisation d’interjeter appel devant la Cour suprême du Canada. C’est ce qui a été accepté lundi.

Entretemps, la nouvelle carte électorale a été officialisée le mois dernier.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

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