Fin de la «double taxe de bienvenue»: Guilbault prête à élargir son projet de loi 22

La ministre des Affaires municipales, Geneviève Guilbault, souhaite étendre la fin de la «double taxe de bienvenue» aux maisons reçues en héritage, a appris La Presse Canadienne.

Le 25 mars dernier, Mme Guilbault a déposé le projet de loi 22 visant notamment à mettre fin à la «double taxe de bienvenue» pour les conjoints de fait.

Actuellement, si un couple se sépare et que l'une des deux personnes souhaite racheter la maison plus d'un an plus tard, elle doit payer de nouveau les droits de mutation immobilière.

Souvent, cette deuxième «taxe de bienvenue» est beaucoup plus élevée que la première, car la municipalité prend en considération l'augmentation de la valeur de la partie rachetée.

En entrevue avec La Presse Canadienne, la ministre affirme que son projet de loi visant à corriger certaines «iniquités» a reçu un accueil très positif, avec plusieurs suggestions d'élargissements.

Elle propose donc d'amender la pièce législative, afin de l'élargir et d'y inscrire la fin de la «double taxe de bienvenue» sur les immeubles reçus en héritage.

«Les gens nous expliquaient tout ce qu'ils ont vécu, puis il y avait des situations dans des contextes de deuil», a relaté Mme Guilbault en entrevue.

«Les gens disaient: "Moi, j'ai hérité d'une maison et je suis obligé de payer une taxe de bienvenue dessus même si je n'ai pas l'intention d'habiter dedans".

«Des fois, tu ne sais même pas que tu vas hériter d'une maison: une personne décède, elle t'a mis dans son testament, elle te lègue sa maison et tu te ramasses à être obligé de payer.

«Pour les contextes de deuil, on va enlever toutes les taxes de bienvenue», a-t-elle affirmé.

La ministre souligne que les parents, enfants, petits-enfants et conjoints qui héritent d'une maison n'ont pas à payer de droits de mutation immobilière, mais les frères et sœurs, oui.

Éliminer ces «doubles taxes de bienvenue» entraînera des pertes pour les municipalités, admet la ministre, mais les montants sont somme toute négligeables, selon elle.

Au total, en 2024, les droits de mutation immobilière représentaient 3,9 % des revenus des villes. Et l'idée pour l'instant n'est pas de les éliminer au complet, rappelle Mme Guilbault.

«C'était de trouver l'équilibre entre (...) ne pas trop affecter du jour au lendemain les revenus des municipalités, mais en même temps donner des bouffées d'air à nos contribuables», explique-t-elle.

Ce faisant, la ministre — qui a annoncé en janvier qu'elle ne se représenterait pas aux élections d'octobre — espère poser les jalons d'une éventuelle réforme de la «taxe de bienvenue».

Prorogation

Seul hic, la session étant prorogée jusqu'au 5 mai, les projets de loi qui étaient à l'étude sont suspendus, avec aucune garantie qu'ils seront rappelés par le prochain premier ministre.

Geneviève Guilbault assure avoir discuté du projet de loi 22 avec les deux candidats à la chefferie caquiste, Christine Fréchette et Bernard Drainville, qui ont été réceptifs, selon elle.

«Les deux candidats trouvent que c'est (...) un excellent projet de loi. Après, il faudra voir dimanche qui sera le chef de la CAQ et quelles seront ses intentions parlementaires pour le reste du calendrier.

«Mais c'est sûr que moi, j'ai plaidé ma cause en disant: je pense que (...) c'est le genre de projet de loi qui peut être bon pour le contribuable et qu'on devrait prioriser», a-t-elle affirmé.

Elle note que tant Mme Fréchette que M. Drainville ont proposé plusieurs mesures en habitation.

«Ça me semble être un sujet à propos duquel de toute façon ils veulent poser des gestes. Alors, là, on a déjà un geste hyper concret dans un projet de loi déjà déposé.»

Contrairement à plusieurs de ses collègues, Geneviève Guilbault a choisi de ne pas prendre position pour un candidat et de rester neutre durant la course à la chefferie.

Les membres de la Coalition avenir Québec éliront leur prochain chef, qui deviendra de facto premier ministre du Québec, le 12 avril lors d'un congrès à Drummondville.

Caroline Plante, La Presse Canadienne