Il prête 1 M$
L'ancien maire de Laval, Gilles Vaillancourt, vient d'effectuer une série inhabituelle de transactions financières. Il a prêté près de 1 M$ à une fiducie qui vient d'acheter… le condo de luxe qu'il habite lui-même depuis quelques mois.
Vaillancourt a aménagé récemment dans un appartement situé au prestigieux complexe immobilier Le Versailles, sur l'île Paton.
Or, selon des documents obtenus par le Journal de Montréal, l'appartement n'a pas été acheté par l'ex-maire lui-même, mais bien par la Fiducie des Érables, le 24 décembre 2012, pour la jolie somme de 975 000 $.
Des documents notariés indiquent que cette fiducie, qui existe depuis quelques mois à peine, est administrée par deux personnes, soit Julie Allard et Lise Vaillancourt, la soeur aînée de l'ex-maire.
Pour acheter cette résidence de prestige, la Fiducie des Érables n'est pas allé à la banque pour obtenir un prêt hypothécaire. Elle a plutôt bénéficié d'un prêt de la part de Gilles Vaillancourt.
Il y a quelques jours à peine, le 21 février, celui qui a été maire pendant 23 ans a donc prêté 990 000 $ à la fiducie. C'est assez d'argent pour couvrir le prix de vente et la valeur de la «taxe de bienvenue», qui s'élève à plus de 13 000 $.
Prêt avantageux
Les conditions de ce prêt hypothécaire sont si avantageuses qu'aucune banque ne pourrait les concurrencer: un taux d’intérêts fixe de 2% sur 10 ans, calculé annuellement plutôt qu'à chaque mois. De plus, aucun versement de capital n'a été exigé, selon les documents en notre possession.
Fait à noter, le prix d'achat du condo de l'île Paton est exactement le même que celui auquel Gilles Vaillancourt a vendu son ancienne résidence de la rue Croissant des Îles.
Au cours des derniers mois, Gilles Vaillancourt a fait l'objet de plusieurs perquisitions, autant à ses résidences personnelles que dans ses coffres bancaires.
Selon un avocat fiscaliste que nous avons consulté, qui a voulu garder l'anonymat, le fait de prêter une somme d'argent à une fiducie ne met pas cette somme à l'abri d'éventuelles saisies (voir encadré).
Pas à l'abri
Plusieurs personnes fortunées confient une partie de leurs biens à une fiducie de protection d'actifs, pour que ces biens soient protégés en cas de faillite ou de saisie.
Dans le cas de la Fiducie des Érables, elle ne semble pas avoir un rôle de protection d'actifs, selon un avocat fiscaliste contacté par le Journal.
Il explique que Gilles Vaillancourt n'a pas donné 990 000 $ à la Fiducie des Érables. Il a plutôt prêté cette somme, en retour d'une garantie hypotécaire.
L'actif que représente ce prêt «n'est pas plus difficile à saisir que de l'argent comptant», selon l'avocat.
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