Un zonage au profit de la famille Vaillancourt

Selon un reportage du quotidien The Gazette, un agriculteur lavallois aurait été obligé de vendre son terrain au rabais en 2011, après que l’administration de Gilles Vaillancourt ait augmenté sa taxe foncière de 700 %. Le promoteur qui a su profiter de cette vente était Luc Vaillancourt, frère de l’ancien maire.

Yvon Vanier était propriétaire d’un terrain agricole de près de 180 000 pieds carrés dans Sainte-Rose lorsque des travailleurs de la Ville ont débarqué, entre 2005 et 2009, afin d’effectuer un élargissement de la rue et l’installation de nouveaux trottoirs. Ces travaux auraient été inattendus et non sollicités.

À la suite des travaux, M. Vanier aurait reçu en 2011 une autre surprise : un compte de taxe foncière lui exigeant un paiement de 35 000 $. Un bond significatif du 5 000 $ qu’il avait payait auparavant.

Peu de temps après ce choc, Luc Vaillancourt, président de la firme Construction Lovatech Inc., aurait cogné à sa porte en lui offrant d’acheter son terrain pour la somme de 1 M$, soit près de 5,50 $ le pied carré. Étouffé par la somme exigée par la Ville, M. Vanier aurait accepté l’offre et la vente aurait été officialisée en avril 2011.

«Je n’ai pas vendu [mon terrain] pour faire de l’argent, a indiqué M. Vanier à The Gazette. Je l’ai vendu afin de m’en débarrasser.»

Mais à l’insu de l’agriculteur, la Commission de protection du territoire agricole avait accepté, à la demande du Parti PRO des Lavallois de M. Vaillancourt, d’enlever le statut de territoire protégé au terrain de M. Vanier quatre jours avant la vente.

Cela permettait à la Ville de changer le zonage immédiatement en terrain résidentiel, faisant monter en flèche sa valeur.

À titre comparatif, un terrain résidentiel de 18 000 pieds carrés avoisinant la ferme de M. Vanier aurait été vendu pour 330 000 $ en 2012, soit 18 $ du pied carré. Le terrain est maintenant occupé par le projet résidentiel Petite Côte, développé par Luc Vaillancourt.

Système établi

Selon les recherches du quotidien anglais, le présumé système de collusion à Laval suivrait une démarche bien établie.

Initialement, un promoteur exprimerait à la Municipalité son intérêt d'acheter des terres agricoles à des fins de développement, ce qui requiert normalement un changement de zonage. Si la terre obtient le statut résidentiel, la valeur augmente d’un trait.

Afin de remplir la demande, l’administration municipale amorce des travaux afin d’implanter de nouveaux services dans la région, tels que des égouts ou des nouveaux trottoirs. Par le fait même, la Municipalité augmente de manière exponentielle la taxe foncière des terrains visés, au point où les propriétaires ne sont pas en mesure de payer.

Les promoteurs cognent ensuite à la porte de l’agriculteur visé, en lui proposant d’acheter son terrain à un prix normalement inférieur à la valeur que commanderait le marché.

Selon un ancien organisateur politique, cette stratégie serait communément employée par les Municipalités de la couronne nord qui sont riches en terrains agricoles, mais désirent vendre ces lots à des promoteurs immobiliers.