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Recours collectif contre Gilles Vaillancourt

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21 novembre 2013
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Par Ghislain Plourde

Une demande de recours collectif a été déposée contre l'ancien maire de Laval, Gilles Vaillancourt, deux anciens cadres de la Ville et quatre firmes de génie.

Les documents pour la demande en recours collectif, dont L’Écho de Laval a pris connaissance, ont été déposés au palais de justice de Laval.

La démarche judiciaire présentée à la Cour, précise que le groupe demandeur est composé de toutes les personnes et compagnies, de 50 employés ou moins, qui ont payé des impôts fonciers ou des taxes à la Ville de Laval ou qui ont été bénéficiaires de ses services entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2010.

Le requérant, Alexandre Lorrain un résident de la ville, veut que les Lavallois soient remboursés et réclame 2 millions $ de l'ex-maire Vaillancourt. Claude De Guise et Claude Asselin, qui ont été, respectivement, directeur du Service du génie et directeur général de la Ville, sont aussi visés par la demande de réclamation. Le plaignant leur demande 500 000$.

Pour les firmes de génie visées, Cima+S.E.N.C., Genivar Inc., Dessau Inc. et Consultants Aecom Inc., les montants exigés en guise de dommages punitifs atteignent pour chacune d’elles 5 millions $.

On leur réclame notamment l'argent volé au fil des ans aux contribuables lavallois. La requête présentée devant les tribunaux allègue que ces personnes et entreprises ont conspiré, comploté, fait de la collusion.

On leur reproche d'avoir agi comme un cartel, ce qui est une pratique anticoncurrentielle, et qui a nui aux services publics de Laval.

Si la Cour supérieure donne le feu vert au recours collectif et que la justice donne raison au requérant, celui-ci indique vouloir que les sommes recouvrées soient versées dans un compte dédié à la réalisation de projets publics ou à l’octroi de services publics.

Avec la collaboration de l’Agence QMI

 

commentairesCommentaires

1

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  • JC
    jean cantin
    temps Il y a 9 ans
    Je suis entièrement d'accord. j'ai été résident payeur de taxes de 89 à 2009 et je compte bien participer à ce recours collectif.

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