La Ville défrayera les frais juridiques de Marc Demers

Ce seront les contribuables lavallois qui défrayeront les frais juridiques de la défense du maire Marc Demers dans la requête contre son éligibilité lancée par Jacques Foucher, ont appris L’Écho de Laval et TVA Nouvelles.

C’est le porte-parole du cabinet du maire qui a confirmé la nouvelle.

«C’est bien la Ville de Laval qui va payer les frais d’avocats de Marc Demers, a révélé François Brochu. On était un peu ambivalents au début, mais les employés de la Ville nous ont indiqué que c’était l’usage.

Sans cette mesure, les élus deviendraient vulnérables contre n’importe qui qui les poursuivrait en cour.»

L'article 604.6 de la Loi sur les cités et villes exige qu'une municipalité assume la défense d’un élu «dont l'élection comme membre du conseil de la municipalité est contestée ou qui est le défendeur ou l'intimé dans une procédure dont est saisi un tribunal et qui est fondée sur l'allégation de l'inhabilité de la personne à exercer la fonction de membre du conseil.»

Moins de 10 000 $

Selon M. Brochu, les frais juridiques du maire ne devraient pas être de l’ordre «de dizaines de milliers de dollars». Effectuant un calcul rapide basé sur des approximations, il estime que les contribuables auront à défrayer entre 7 500 $ et 10 000 $ si le dossier se conclu d'ici le début de l'été 2014. Il a toutefois dit ne pas pouvoir donner un chiffre définitif jusqu'à la clôture du dossier.

Marc Demers est représenté par Me Joël Mercier, avocat spécialisé en droit municipal du cabinet Casavant Mercier.

De l’autre côté, Jacques Foucher est représenté par Me Charles Caza et Me Rino Soucy du cabinet Caza Marceau + Soucy Boudreau.

Ceux-ci ont annoncé qu’ils s’occupaient du dossier pro-bono, soit aux frais de leur cabinet. Ils ont rajouté qu’ils ont rédigé et publieront dans les prochains mois un livre au sujet de l’éthique et la déontologie des élus et fonctionnaires municipaux.

Clarifier la loi électorale

Jacques Foucher a déposé une requête introductive d’instance en déclaration d’inéligibilité de M. Demers le 29 novembre dernier à la Cour supérieure du Québec.

Candidat indépendant à la mairie lors des dernières élections municipales, Me Foucher a déjà indiqué que la requête serait motivée par un grief contre le maire ainsi que la loi électorale et non par des motifs personnels.

«Je n’ai pas déposé cette requête dans le but de bénéficier d’un quelconque avantage. Je l’ai fait en ma seule qualité de citoyen, car je crois fondamentalement que les résultats des dernières élections à Laval ont été faussés, a déclaré l’ex candidat indépendant à la mairie.

C’est une question de principe pour moi et pour tous ceux qui croient que cette question aurait dû être clarifiée honnêtement avant les élections.»

Le Lavallois somme le maire de démissionner tout en lui demandant de ne pas se représenter à d’éventuelles élections municipales.