Victime de discrimination de la part de l’administration municipale
Par Ghislain Plourde
Un couple dans la trentaine qui voulait ouvrir une garderie dans Chomedey a été victime de discrimination de la part d’une employée de la Ville de Laval. L’homme et la femme remettent, maintenant, leur projet en question.
Après avoir dénoncé le geste à l’administration, ils qualifient de passive la réaction des dirigeants.
«On ne pensait jamais vivre une telle situation en 2014 à Laval en plus une communauté où le tissu culturel est varié. C’est très décevant», confie l’homme d’origine tunisienne, mais qui préfère conserver l’anonymat tout comme sa femme d’origine française, tous deux installés au Québec depuis 15 ans.
Le couple de Sainte-Marthe-sur-le-Lac à l’origine croyait avoir l’endroit rêvé sur l’avenue de Cherbourg dans le quartier Chomedey. Ils ont loué l’endroit (1500 $ mensuellement) depuis novembre 2013 et assumé d’autres frais (environ 500 $ par mois) dans l’espoir d’ouvrir leur service de garde au début de l’année 2014.
«Ma femme a un Doctorat en éducation, elle a suivi d’autres formations de service de garde, de secourisme, dans l’espoir de réaliser ce rêve. Ce sont nos amis qui nous avaient convaincus que Laval serait l’endroit idéal. Malheureusement, jusqu’à présent c’est un cauchemar», déclare l’homme.
Procédure
Dès la location du site, l’homme a entrepris les démarches auprès de la ville. Pour ouvrir ce type de commerce, le demandeur doit faire l’objet de vérifications policières et obtenir l’attestation d’absence d’empêchement tel que le prévoit le règlement municipal L-11015 concernant la sécurité, le bien-être et la salubrité dans les établissements sociaux.
Inquiet de ne pas avoir de retour des instances municipales, l’homme a finalement obtenu le feu vert des autorités en mars 2014. Il constate à la lecture des documents que les vérifications policières, demandées en novembre ont été complétées en cinq jours.
Cependant, dans la documentation qu’on lui a remise, une note d’une employée du comptoir multiservice indique «vérifie car le citoyen semble malhonnête», une remarque dont a pu prendre connaissance L’Écho de Laval.
L’homme, choqué de la remarque, comprend aussi que c’est probablement celle-ci qui a retardé le processus d’autorisation d’ouverture de sa garderie. Comment une employée municipale a-t-elle pu écrire un commentaire de la sorte?
Dans les procédures entreprises pour obtenir l’aval pour l’ouverture de la garderie, l’homme se présente au comptoir multiservice pour y remplir la paperasse administrative.
Au milieu de ce parcours, on constate au bureau municipal que l’homme, qui réside maintenant à Laval, n’a pas fait son changement d’adresse sur ses pièces d’identité. Il décide d’aller faire valider sa nouvelle adresse au bureau de la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) où on lui appose un autocollant sur son permis. L’opération s’est faite rapidement.
Peut-être même un peu trop aux yeux de l’employée municipale qui revoit l’homme de retour à son comptoir dans la même heure. Le plaignant se souvient de l’attitude de la fonctionnaire municipale qui semblait avoir des réserves sans, toutefois, les exprimer verbalement.
L’homme comprend, néanmoins, à la lecture de son dossier, récupéré à la Ville de Laval quatre mois plus tard, que l’employée a traduit en écrit ses pensées. L’homme est médusé par ce qu’il a constaté.
«Comment cette femme a-t-elle pu conclure que j’étais malhonnête et que j’avais possiblement utilisé un subterfuge pour mon changement d’adresse? C’est un comportement inacceptable», dit-il aussi furieux aujourd’hui qu’à l’époque où il a fait cette stupéfiante découverte.
Recours
Révolté, le couple s’est présenté une première fois au conseil municipal en avril dernier pour exposer leur situation. N’ayant pas eu de retour de l’administration municipale depuis, ils se sont à nouveau présentés au conseil municipal du mois d’août. Par ailleurs, l’homme a adressé une mise en demeure au maire Marc Demers d’agir sur la question dans les meilleurs délais.
Étant donné que le citoyen a judiciarisé la problématique, la Ville de Laval n’a préféré émettre aucun commentaire.
L’homme a pu s’entretenir avec le directeur général de la Ville, Serge Lamontagne, sur son dossier. «Il m’a dit que l’employée fautive a été rencontrée. Il n’a pu me dire si des sanctions ont été prises à son endroit. Ce serait la moindre des choses. Mais l’attitude de la Ville nous a dégoûtés et nous songeons sérieusement à établir notre projet ailleurs», fait-il savoir en précisant avoir résilié son bail sur l’avenue de Cherbourg il y a quelques semaines après avoir englouti près de 30 000 $ en divers frais.
L’homme souhaite, maintenant, un règlement à l’amiable avec la Ville et n’exclut pas de recourir à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) s’il n’obtient pas satisfaction.
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