Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Texte commandité

Travaux d’entretien : qui paie quoi en location ?

durée 09h45
3 janvier 2019
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par Texte commandité

 

Le locataire et le propriétaire ont des obligations encadrées par la loi, chacun devant les respecter jusqu’à la fin du bail. Mais l’entente et la concertation restent de mise dans de nombreuses situations. Explications.

Les obligations du locataire

La loi prévoit que les menues réparations sont à la charge du locataire. On entend par là les petites retouches de peinture ou les petits trous. En cas de bris important, il est toujours possible de les faire réparer avec l’accord du propriétaire qui bien sûr devra les rembourser. Attention, en l’absence de consentement, vous devrez fournir la preuve que vous avez essayé de le joindre pour le tenir au courant. Agissez également comme si c’était votre bien : minimisez les coûts et n’ajoutez pas d’embellissements. S’il refuse de payer, faites une demande à la Régie.

Si vous souhaitez faire des modifications majeures comme abattre une cloison ou en construire une par exemple, il faudra que le projet soit approuvé par votre locateur. Les travaux seront néanmoins à votre charge. À l’issue du bail, si le propriétaire souhaite conserver la nouvelle configuration, il devra vous rembourser la facture, l’occasion d’en profiter pour refaire votre crédit surtout si vous envisagez d’acheter une voiture ou d’investir prochainement dans un logement. En cas d’acceptation, signez un avenant au bail ou un accord par écrit. En revanche, s’il ne souhaite pas les conserver et que vous ne pouvez pas retirer les modifications effectuées, vous n’aurez droit à aucune indemnité.

En cas de détérioration importante ou urgente, vous devez rendre le logement disponible pour les réparations.

Les obligations du propriétaire

L’usure normale du logement incombe au propriétaire et non au locataire. Le locateur a en effet l’obligation de maintenir le logement en bon état afin d’en garantir la jouissance paisible. Ainsi, si les murs sont sales et que le locataire propose de les repeindre, il devra lui fournir la peinture.

Les grosses réparations telles qu’une fuite par la toiture, un tuyau d’égout bouché, une marche d’escalier défectueuse ou une serrure, un balcon dangereux, ou des problèmes électriques ou de chauffage par exemple sont à la charge du locateur. En cas de défaut, le locataire pourra prendre l’initiative de faire réparer à condition là encore de fournir la preuve que le propriétaire n’a pas pu être prévenu en raison de son absence ou de son silence. Les factures lui alors seront intégralement remboursées.

 

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 15h00

Éoliennes: le gouvernement «fait beaucoup d'efforts» pour réduire les délais

La ministre de l’Environnement du Québec a rappelé aux dirigeants du secteur des énergies renouvelables que le gouvernement est déterminé à réduire les délais des évaluations environnementales des grands projets, comme la production d’énergie éolienne, qui doit presque tripler dans les prochaines années. L'allègement réglementaire des ...

Publié hier à 14h00

Le Festival de la bière de Laval dévoile sa programmation 2026

C’est devant une salle comble à la microbrasserie Les Insulaires que s’est dévoilée la programmation de l’édition 2026 du Festival des bières de Laval, qui soufflera cette année ses 10 bougies. L’événement signé par l’agence expérientielle Concept B se tiendra du 10 au 12 juillet prochain au Centre de la nature de Laval et proposera des ...

Publié hier à 10h00

Mariage ou maison : les Canadiens renoncent à leurs noces de rêve

Un récent sondage de Royal LePageMD, mené par Burson[1], suggère qu’une majorité de couples canadiens sont prêts à renoncer à une célébration de mariage coûteuse pour pouvoir s’offrir une propriété… ou regrettent aujourd’hui de ne pas l’avoir fait.  À l’échelle nationale, parmi les personnes qui prévoient se marier ou qui ont dans leur entourage ...