Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Texte commandité

Travaux d’entretien : qui paie quoi en location ?

durée 09h45
3 janvier 2019
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par Texte commandité

 

Le locataire et le propriétaire ont des obligations encadrées par la loi, chacun devant les respecter jusqu’à la fin du bail. Mais l’entente et la concertation restent de mise dans de nombreuses situations. Explications.

Les obligations du locataire

La loi prévoit que les menues réparations sont à la charge du locataire. On entend par là les petites retouches de peinture ou les petits trous. En cas de bris important, il est toujours possible de les faire réparer avec l’accord du propriétaire qui bien sûr devra les rembourser. Attention, en l’absence de consentement, vous devrez fournir la preuve que vous avez essayé de le joindre pour le tenir au courant. Agissez également comme si c’était votre bien : minimisez les coûts et n’ajoutez pas d’embellissements. S’il refuse de payer, faites une demande à la Régie.

Si vous souhaitez faire des modifications majeures comme abattre une cloison ou en construire une par exemple, il faudra que le projet soit approuvé par votre locateur. Les travaux seront néanmoins à votre charge. À l’issue du bail, si le propriétaire souhaite conserver la nouvelle configuration, il devra vous rembourser la facture, l’occasion d’en profiter pour refaire votre crédit surtout si vous envisagez d’acheter une voiture ou d’investir prochainement dans un logement. En cas d’acceptation, signez un avenant au bail ou un accord par écrit. En revanche, s’il ne souhaite pas les conserver et que vous ne pouvez pas retirer les modifications effectuées, vous n’aurez droit à aucune indemnité.

En cas de détérioration importante ou urgente, vous devez rendre le logement disponible pour les réparations.

Les obligations du propriétaire

L’usure normale du logement incombe au propriétaire et non au locataire. Le locateur a en effet l’obligation de maintenir le logement en bon état afin d’en garantir la jouissance paisible. Ainsi, si les murs sont sales et que le locataire propose de les repeindre, il devra lui fournir la peinture.

Les grosses réparations telles qu’une fuite par la toiture, un tuyau d’égout bouché, une marche d’escalier défectueuse ou une serrure, un balcon dangereux, ou des problèmes électriques ou de chauffage par exemple sont à la charge du locateur. En cas de défaut, le locataire pourra prendre l’initiative de faire réparer à condition là encore de fournir la preuve que le propriétaire n’a pas pu être prévenu en raison de son absence ou de son silence. Les factures lui alors seront intégralement remboursées.

 

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 18h00

Pétrole et gaz canadien: les émissions continuent d'augmenter

Le Canada a légèrement baissé ses émissions de GES en 2024, mais les émissions du secteur du pétrole et du gaz canadien ont continué d’augmenter, selon l'inventaire officiel de gaz à effet de serre du Canada. Le secteur pétrolier et gazier, principale industrie responsable des changements climatiques, a pour une quatrième année de suite augmenté ...

Publié à 15h00

La transformation de Postes Canada commence et s'étendra sur 5 ans

Postes Canada joint le geste à la parole et lance son plan de transformation: conversion de la livraison à domicile aux boîtes communautaires et révision du nombre de bureaux de poste sont au menu. La société s'engage ainsi dans un «tournant historique» et espère redresser sa situation financière et assurer la pérennité de ses activités. D'ici ...

Publié à 13h00

Vaste mobilisation pour interdire la vente de boissons énergisantes aux mineurs

Une vingtaine d'organisations scolaires, publiques et privées, se mobilisent derrière les parents de Zachary Miron afin de faire interdire la vente de boissons énergisantes aux jeunes de moins de 16 ans. Zachary Miron est décédé en 2024 à l'âge de 15 ans alors qu'il était en ski à Morin-Heights avec sa classe. Le mélange entre le Red Bull qu'il ...