Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Texte commandité

Travaux d’entretien : qui paie quoi en location ?

durée

 

Le locataire et le propriétaire ont des obligations encadrées par la loi, chacun devant les respecter jusqu’à la fin du bail. Mais l’entente et la concertation restent de mise dans de nombreuses situations. Explications.

Les obligations du locataire

La loi prévoit que les menues réparations sont à la charge du locataire. On entend par là les petites retouches de peinture ou les petits trous. En cas de bris important, il est toujours possible de les faire réparer avec l’accord du propriétaire qui bien sûr devra les rembourser. Attention, en l’absence de consentement, vous devrez fournir la preuve que vous avez essayé de le joindre pour le tenir au courant. Agissez également comme si c’était votre bien : minimisez les coûts et n’ajoutez pas d’embellissements. S’il refuse de payer, faites une demande à la Régie.

Si vous souhaitez faire des modifications majeures comme abattre une cloison ou en construire une par exemple, il faudra que le projet soit approuvé par votre locateur. Les travaux seront néanmoins à votre charge. À l’issue du bail, si le propriétaire souhaite conserver la nouvelle configuration, il devra vous rembourser la facture, l’occasion d’en profiter pour refaire votre crédit surtout si vous envisagez d’acheter une voiture ou d’investir prochainement dans un logement. En cas d’acceptation, signez un avenant au bail ou un accord par écrit. En revanche, s’il ne souhaite pas les conserver et que vous ne pouvez pas retirer les modifications effectuées, vous n’aurez droit à aucune indemnité.

En cas de détérioration importante ou urgente, vous devez rendre le logement disponible pour les réparations.

Les obligations du propriétaire

L’usure normale du logement incombe au propriétaire et non au locataire. Le locateur a en effet l’obligation de maintenir le logement en bon état afin d’en garantir la jouissance paisible. Ainsi, si les murs sont sales et que le locataire propose de les repeindre, il devra lui fournir la peinture.

Les grosses réparations telles qu’une fuite par la toiture, un tuyau d’égout bouché, une marche d’escalier défectueuse ou une serrure, un balcon dangereux, ou des problèmes électriques ou de chauffage par exemple sont à la charge du locateur. En cas de défaut, le locataire pourra prendre l’initiative de faire réparer à condition là encore de fournir la preuve que le propriétaire n’a pas pu être prévenu en raison de son absence ou de son silence. Les factures lui alors seront intégralement remboursées.

 

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Cancer du pancréas: un médicament améliorerait la survie des patients

Cancer du pancréas: un médicament améliorerait la survie des patients

Une spécialiste du cancer du pancréas au Centre de cancérologie Princess-Margaret espère que des essais cliniques portant sur un médicament sous forme de comprimés, susceptible de doubler la durée de survie, seront bientôt ouverts aux patients canadiens. L'oncologue médicale Jennifer Knox a examiné de manière indépendante une étude ...

Fermetures de nuit sur l'A-640 et l'A-13

Fermetures de nuit sur l'A-640 et l'A-13

Le Ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) informe les usagers de la route de la mise en place d'une entrave sur l'autoroute 13 et la 640, dès 21 h le mercredi 3 juin. L'entrave se répétera le jeudi 4 juin et le lundi 8 juin, chaque fois de 21 h à 5 h et elle est nécessaire pour permettre des opérations d'asphaltage. ...

Climat: un actionnaire activiste ne croit plus à l’approche volontaire

Climat: un actionnaire activiste ne croit plus à l’approche volontaire

Tenter de convaincre les entreprises de réduire leurs émissions n’a pas donné les résultats espérés, estiment les Investisseurs pour l’accord de Paris (IPAP). Les régulateurs des marchés financiers doivent maintenant intervenir, plaide le groupe d’investisseurs activistes, qui mettra fin à ses activités sous peu. Depuis cinq ans, ...