Prenez avis que Jean Ratelle en son vivant, domicilié au 100B, boulevard des Prairies, app. 206B, Laval, Qc, H7N2T5, est décédé à Laval le 2 août 2018.
Un inventaire de ses biens peut-être consulté par les intéressés au 11571 Georges-Pichet, Montréal-Nord, Qc, H1G5L1.
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE
(Avis dans un journal : C.c.Q., art. 795, al. 2)
Avis est donné conformément au Code civil du Québec de la clôture de l’inventaire en regard de la succession de Michelle PRUD’HOMME, en son vivant domicilié et résidant au 761, rue Thibault, Sainte-Thérèse, province de Québec, J7E 4B9, est décédée le cinq mars deux ...
Près de 50 000 Québécois pourraient avoir été victimes de gardes préventives qui ont été prolongées de manière illégale et peuvent bénéficier d'une indemnisation dans le cadre d'une action collective.
La garde préventive est considérée comme la première étape de l'application de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente ...
Le Tribunal administratif du travail vient de rendre sa décision concernant les services essentiels — très étendus — que devront dispenser des paramédics qui doivent déclencher une grève à compter du 6 juillet à 00h01.
Trente-cinq avis de grève à durée indéterminée ont été transmis pour ce moment, dans plusieurs villes du Québec, de la part de ...
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