Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Société d'habitation du Québec

La discrimination, c'est non pour la location d'un logement

durée 08h30
17 juin 2019
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

Saviez-vous qu'au Québec, la loi interdit la discrimination en matière de location de logement? Cela signifie qu'un propriétaire ne peut pas refuser de louer un appartement à une personne en raison de ses caractéristiques physiques, de ses convictions ou de son statut socioéconomique. À l’approche du 1er juillet, la Société d’habitation du Québec (SHQ) vous rappelle que la législation québécoise interdit la discrimination en matière de location de logement. 

La Charte des droits et libertés de la personne du Québec reconnaît que tous les individus sont égaux en valeur et en dignité et proscrit la discrimination fondée sur l’un des motifs suivants :

  • La couleur de la peau et la race
  • L’origine ethnique ou nationale
  • L’orientation sexuelle
  • La religion
  • Un handicap
  • L’identité ou l’expression de genre
  • Le sexe
  • Une grossesse, c’est-à-dire le fait d’être enceinte ou en congé parental
  • Les convictions politiques
  • La langue
  • L’âge
  • L’état civil (avoir ou non des enfants, être célibataire, marié(e) ou divorcé(e))
  • La condition sociale (revenu, métier, niveau de scolarité, être étudiant(e), retraité(e), sans emploi)

Un propriétaire est libre de louer son logement à la personne de son choix, à condition qu’il ne refuse pas quelqu’un pour les motifs discriminatoires cités plus haut. Il peut, par exemple, refuser de louer un appartement à quelqu’un qui a un casier judiciaire, qui a manqué à ses obligations comme locataire dans le passé ou qui est incapable de payer le loyer.

Si vous croyez être ou avoir été victime de discrimination, la SHQ vous informe que vous pouvez porter plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Vous devrez alors documenter votre plainte afin de prouver qu’il y a eu discrimination. Si votre plainte est retenue, la Commission s’occupera gratuitement de votre dossier.

Vous trouverez davantage d’information au sujet de l’habitation en consultant Espace habitat, le magazine Web de la SHQ.

 

 

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 20 juin 2025

Québec lance un appel à la prudence concernant les piqûres de tiques et de moustiques

En ce début de saison estivale, le ministère de la Santé et des Services sociaux lance un appel à la vigilance concernant les piqûres de tiques et de moustiques, qui peuvent transmettre plusieurs maladies et virus. Les populations de tiques et de moustiques sont en hausse dans plusieurs régions en raison des changements climatiques. ...

Publié le 19 juin 2025

Hausse de 5 % des signalements à la DPJ

Quelque 141 600 signalements ont été faits pour 2024-2025, ce qui représente une hausse de 5 % en comparaison avec l'an dernier, selon les statistiques du bilan annuel de la protection de la jeunesse (DPJ) présentées jeudi. Les signalements concernent 105 675 enfants au Québec. «C'est beaucoup d'enfants pour qui nous sommes inquiets», a lâché la ...

Publié le 19 juin 2025

Emma et Noah ont été les prénoms d'enfants les plus populaires en 2024

Emma et Noah ont été les prénoms les plus populaires parmi les nouveaux-nés de 2024. Retraite Québec a dévoilé son traditionnel palmarès des prénoms les plus populaires de l'année et il y a peu de nouveaux venus au sommet. Chez les filles, Emma est très populaire depuis de nombreuses années, mais il s'était fait déclasser par Alice et Florence ...