Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

AQDR Laval-Laurentides

Les demandes conjointes maintenant possibles en RPA 

durée 11h00
6 avril 2021
1ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Par Salle des nouvelles

Le 24 mars dernier, le gouvernement québécois adoptait le projet de Loi omnibus 67 qui permet dorénavant à deux locataires ou plus d'une même  résidence privée pour aînés (RPA) d’adresser une demande conjointe au Tribunal  administratif du logement (TAL).

Il s’agit d’une excellente nouvelle pour les résidents des RPA qui cherchent  actuellement à se faire rembourser ou à obtenir une diminution de loyer pour les  services non rendus depuis le début de la pandémie, estime l’AQDR Laval-Laurentides ayant  à maintes reprises réclamé ces compensations. « Nous sommes heureux de constater  qu’un moyen facilitant a été mis en place. Nous espérons que des demandes  conjointes pourront également être utilisées dans le cas des hausses de loyers dans les RPA », de signaler l'organisme par voie de communiqué de presse.

Une demande conjointe peut être ouverte pour deux raisons : 

- Obtenir une diminution de loyer pour des services non rendus inclus dans le  bail;
- Faire constater la nullité de clauses au bail qui vont à l'encontre du Code civil. 

Pour chaque demande conjointe, le Tribunal pourra, s'il le juge pertinent, obliger le  propriétaire à informer les autres locataires de la résidence afin qu’ils puissent se  joindre au dossier s’ils le souhaitent. 

L'AQDR tient également à souligner que les résidents peuvent être assistés par des organismes communautaires à qui un mandat d’assistance a été confié par le  gouvernement. Il s’agit dans les Laurentides du CAAP des Laurentides et à Laval de DIRA-Laval.

L’AQDR Laval-Laurentides compte 4 000 membres à Laval et dans les Laurentides.  C'est la plus grosse section de l’AQDR, qui compte 25 000 membres au Québec regroupés en 42 sections locales.  

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 9h00

Nouveau dispositif pour suivre les grossesses en temps réel

Un dispositif portable développé par des chercheurs américains pourrait permettre de suivre les grossesses en temps réel en transmettant des données à distance au personnel soignant. Toutefois, même si les scientifiques de l'Université de la Californie à San Diego rapportent que, lors de tests cliniques, leur dispositif a détecté des anomalies ...

Publié hier à 14h00

Parkinson: la transformation d’une protéine jouerait un rôle déterminant dans l’évolution de la maladie

La maladie de Parkinson est associée à une perte de dopamine, un neurotransmetteur essentiel au contrôle des mouvements. Une étude publiée dans la revue npj Parkinson’s Disease par une équipe de l’Université Laval suggère que la transformation d’une protéine cérébrale appelée parkine pourrait contribuer à cette perte et jouer un rôle déterminant ...

Publié hier à 12h00

Postes Canada annonce une perte avant impôts de 205 millions $ au premier trimestre

Postes Canada annonce vendredi avoir enregistré une perte avant impôts de 205 millions $ au premier trimestre de l’année, alors que le service postal poursuit ses réformes visant à remédier à ses difficultés persistantes. La société d’État a vu son chiffre d’affaires chuter de 181 millions $, soit 14,3 %, par rapport à la même période de 3 mois ...