Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

AQDR Laval-Laurentides

Les demandes conjointes maintenant possibles en RPA 

durée 11h00
6 avril 2021
1ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

Le 24 mars dernier, le gouvernement québécois adoptait le projet de Loi omnibus 67 qui permet dorénavant à deux locataires ou plus d'une même  résidence privée pour aînés (RPA) d’adresser une demande conjointe au Tribunal  administratif du logement (TAL).

Il s’agit d’une excellente nouvelle pour les résidents des RPA qui cherchent  actuellement à se faire rembourser ou à obtenir une diminution de loyer pour les  services non rendus depuis le début de la pandémie, estime l’AQDR Laval-Laurentides ayant  à maintes reprises réclamé ces compensations. « Nous sommes heureux de constater  qu’un moyen facilitant a été mis en place. Nous espérons que des demandes  conjointes pourront également être utilisées dans le cas des hausses de loyers dans les RPA », de signaler l'organisme par voie de communiqué de presse.

Une demande conjointe peut être ouverte pour deux raisons : 

- Obtenir une diminution de loyer pour des services non rendus inclus dans le  bail;
- Faire constater la nullité de clauses au bail qui vont à l'encontre du Code civil. 

Pour chaque demande conjointe, le Tribunal pourra, s'il le juge pertinent, obliger le  propriétaire à informer les autres locataires de la résidence afin qu’ils puissent se  joindre au dossier s’ils le souhaitent. 

L'AQDR tient également à souligner que les résidents peuvent être assistés par des organismes communautaires à qui un mandat d’assistance a été confié par le  gouvernement. Il s’agit dans les Laurentides du CAAP des Laurentides et à Laval de DIRA-Laval.

L’AQDR Laval-Laurentides compte 4 000 membres à Laval et dans les Laurentides.  C'est la plus grosse section de l’AQDR, qui compte 25 000 membres au Québec regroupés en 42 sections locales.  

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 12h30

Nouvelle étude sur l'impact de l'alimentation sur le comportement des enfants

Les enfants à qui l'on offre des collations sucrées sont ensuite plus agités que ceux à qui l'on offre plutôt des fruits et légumes, ont constaté des chercheurs norvégiens qui se sont intéressés pour une des premières fois à cette association chez les enfants de quatre ans. Cela correspond aux résultats obtenus par d'autres études menées chez des ...

Publié à 10h00

Les travaux de reconstruction de l’autoroute 13 débutent le 18 mai

Le ministère des Transports et de la Mobilité durable informe la population que des travaux de reconstruction d’une section de l’autoroute 13, en direction sud, entre le boulevard Dagenais Ouest et l’autoroute 440 (Jean-Noël-Lavoie) à Laval, débuteront le 18 mai. La circulation sera maintenue dans le secteur, mais les voies seront déviées et ...

Publié à 9h00

Cinq choses à savoir sur le recensement

Partout au pays, les Canadiens ont rempli leur formulaire de recensement cette semaine, fournissant des renseignements sur leur vie, les langues qu'ils parlent et, pour ceux qui ont reçu le questionnaire détaillé, des renseignements sur leur situation socio-économique et leur accès au logement. Voici cinq choses à savoir sur le ...