Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

AQDR Laval-Laurentides

Les demandes conjointes maintenant possibles en RPA 

durée 11h00
6 avril 2021
1ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

Le 24 mars dernier, le gouvernement québécois adoptait le projet de Loi omnibus 67 qui permet dorénavant à deux locataires ou plus d'une même  résidence privée pour aînés (RPA) d’adresser une demande conjointe au Tribunal  administratif du logement (TAL).

Il s’agit d’une excellente nouvelle pour les résidents des RPA qui cherchent  actuellement à se faire rembourser ou à obtenir une diminution de loyer pour les  services non rendus depuis le début de la pandémie, estime l’AQDR Laval-Laurentides ayant  à maintes reprises réclamé ces compensations. « Nous sommes heureux de constater  qu’un moyen facilitant a été mis en place. Nous espérons que des demandes  conjointes pourront également être utilisées dans le cas des hausses de loyers dans les RPA », de signaler l'organisme par voie de communiqué de presse.

Une demande conjointe peut être ouverte pour deux raisons : 

- Obtenir une diminution de loyer pour des services non rendus inclus dans le  bail;
- Faire constater la nullité de clauses au bail qui vont à l'encontre du Code civil. 

Pour chaque demande conjointe, le Tribunal pourra, s'il le juge pertinent, obliger le  propriétaire à informer les autres locataires de la résidence afin qu’ils puissent se  joindre au dossier s’ils le souhaitent. 

L'AQDR tient également à souligner que les résidents peuvent être assistés par des organismes communautaires à qui un mandat d’assistance a été confié par le  gouvernement. Il s’agit dans les Laurentides du CAAP des Laurentides et à Laval de DIRA-Laval.

L’AQDR Laval-Laurentides compte 4 000 membres à Laval et dans les Laurentides.  C'est la plus grosse section de l’AQDR, qui compte 25 000 membres au Québec regroupés en 42 sections locales.  

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 11h00

Activité bénévole de verdissement au parc de la Renaissance à Laval

Le 17 et 18 octobre, en collaboration avec l'organisme Nature-Action Québec, la Ville de Laval invite la population, les écoles et les organismes communautaires à participer à l'activité bénévole de verdissement au parc de la Renaissance.  Cet événement de plantation d’arbres permettra de créer, à terme, une microforêt. Cette fois-ci, ...

Publié le 11 septembre 2025

Budget participatif 2025 : Laval dévoile les six projets gagnants

Les six projets retenus dans le cadre du budget participatif de Laval, dont quatre couvriront tous les secteurs, favoriseront la mobilité, la socialisation et le jeu. Cette année, la Ville réserve 3 M$ pour réaliser ces projets proposés et votés par les citoyens lavallois. Soulignons que plus de 5 500 votes ont été compilés lors de cette ...

Publié le 10 septembre 2025

La fumée des feux de 2023 a fait plus de 80 000 morts dans le monde

Une étude évaluée par des pairs indique que la fumée des incendies de forêt records au Canada en 2023 a causé environ 5400 décès à court terme et environ 82 100 décès à long terme dans le monde. L'étude, publiée dans la revue «Nature», reconnaît certaines variations dans les estimations de mortalité selon les méthodes utilisées, mais conclut ...