Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

AQDR Laval-Laurentides

Les demandes conjointes maintenant possibles en RPA 

durée 11h00
6 avril 2021
1ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

Le 24 mars dernier, le gouvernement québécois adoptait le projet de Loi omnibus 67 qui permet dorénavant à deux locataires ou plus d'une même  résidence privée pour aînés (RPA) d’adresser une demande conjointe au Tribunal  administratif du logement (TAL).

Il s’agit d’une excellente nouvelle pour les résidents des RPA qui cherchent  actuellement à se faire rembourser ou à obtenir une diminution de loyer pour les  services non rendus depuis le début de la pandémie, estime l’AQDR Laval-Laurentides ayant  à maintes reprises réclamé ces compensations. « Nous sommes heureux de constater  qu’un moyen facilitant a été mis en place. Nous espérons que des demandes  conjointes pourront également être utilisées dans le cas des hausses de loyers dans les RPA », de signaler l'organisme par voie de communiqué de presse.

Une demande conjointe peut être ouverte pour deux raisons : 

- Obtenir une diminution de loyer pour des services non rendus inclus dans le  bail;
- Faire constater la nullité de clauses au bail qui vont à l'encontre du Code civil. 

Pour chaque demande conjointe, le Tribunal pourra, s'il le juge pertinent, obliger le  propriétaire à informer les autres locataires de la résidence afin qu’ils puissent se  joindre au dossier s’ils le souhaitent. 

L'AQDR tient également à souligner que les résidents peuvent être assistés par des organismes communautaires à qui un mandat d’assistance a été confié par le  gouvernement. Il s’agit dans les Laurentides du CAAP des Laurentides et à Laval de DIRA-Laval.

L’AQDR Laval-Laurentides compte 4 000 membres à Laval et dans les Laurentides.  C'est la plus grosse section de l’AQDR, qui compte 25 000 membres au Québec regroupés en 42 sections locales.  

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 15h00

Les GLP-1 pourraient soulager les migraines chroniques

Les agonistes du récepteur du peptide-1 de type glucagon, ou GLP-1, semblent réduire le risque de visite à l'urgence ou d'hospitalisation pour les patients souffrant de migraine chronique, selon un communiqué de l'Association américaine de neurologie. Ces molécules connues sous des noms commerciaux comme Ozempic et Wegovy semblaient aussi réduire ...

Publié à 11h11

Des travaux d'asphaltage sur le pont Papineau-Leblanc du 7 au 8 mars

Des entraves seront mises en place sur l’autoroute 19 (Papineau), incluant le pont Papineau-Leblanc, du 7 au 8 mars 2026. Ces fermetures sont requises pour réaliser des travaux d’asphaltage sur la voie de gauche du pont, dans chacune des directions. Entraves et gestion de la circulation Samedi 7 mars, de 6 h à 19 h • Fermeture complète ...

Publié le 27 février 2026

Des fermetures au pont Charles-De Gaulle, du 27 février au 2 mars

Dès 21 h 30 ce soir, des fermetures de l’autoroute 40 (Félix-Leclerc), à la hauteur du pont Charles-De Gaulle reliant Montréal à Terrebonne, sont prévues jusqu’au lundi 2 mars, à 4 h. Selon le ministère des Transports et de la Mobilité durable, ces entraves sont nécessaires dans le cadre des travaux de réparation en cours. Gestion de la ...