Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

AQDR Laval-Laurentides

Les demandes conjointes maintenant possibles en RPA 

durée 11h00
6 avril 2021
1ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

Le 24 mars dernier, le gouvernement québécois adoptait le projet de Loi omnibus 67 qui permet dorénavant à deux locataires ou plus d'une même  résidence privée pour aînés (RPA) d’adresser une demande conjointe au Tribunal  administratif du logement (TAL).

Il s’agit d’une excellente nouvelle pour les résidents des RPA qui cherchent  actuellement à se faire rembourser ou à obtenir une diminution de loyer pour les  services non rendus depuis le début de la pandémie, estime l’AQDR Laval-Laurentides ayant  à maintes reprises réclamé ces compensations. « Nous sommes heureux de constater  qu’un moyen facilitant a été mis en place. Nous espérons que des demandes  conjointes pourront également être utilisées dans le cas des hausses de loyers dans les RPA », de signaler l'organisme par voie de communiqué de presse.

Une demande conjointe peut être ouverte pour deux raisons : 

- Obtenir une diminution de loyer pour des services non rendus inclus dans le  bail;
- Faire constater la nullité de clauses au bail qui vont à l'encontre du Code civil. 

Pour chaque demande conjointe, le Tribunal pourra, s'il le juge pertinent, obliger le  propriétaire à informer les autres locataires de la résidence afin qu’ils puissent se  joindre au dossier s’ils le souhaitent. 

L'AQDR tient également à souligner que les résidents peuvent être assistés par des organismes communautaires à qui un mandat d’assistance a été confié par le  gouvernement. Il s’agit dans les Laurentides du CAAP des Laurentides et à Laval de DIRA-Laval.

L’AQDR Laval-Laurentides compte 4 000 membres à Laval et dans les Laurentides.  C'est la plus grosse section de l’AQDR, qui compte 25 000 membres au Québec regroupés en 42 sections locales.  

commentairesCommentaires

1

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

  • RA
    Rita Archambault
    temps Il y a 2 ans
    Je suis intéressée à obtenir les informations concernant un remboursement pour les activités
    Fournis normalement pas nécessairement chargé sur le bail,mais qui nous incitait à déménager
    Pour pouvoir suivre les cours, les conférences, les sorties en autobus pour assister à certains
    Spectacles , et de nombreuses activités. Des invités venaient sur place etc etc

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Technologistes médicaux: une pénurie silencieuse qui crée des retards dans le réseau

Travailleurs de l'ombre et métier méconnu du public, les technologistes médicaux sont essentiels pour traiter les patients. Toutefois, une «pénurie critique» de technologistes sévit présentement au Québec, ce qui engendre des retards dans le réseau de la santé.  Les analyses effectuées par les technologistes médicaux permettent au médecin de ...

Les besoins en psychologues seront comblés en 2026, estime le ministre Carmant

Les besoins en psychologues dans le réseau de la santé seront pourvus dans deux ans, selon les estimations du ministre des Services sociaux, Lionel Carmant.  Lors de l’étude des crédits budgétaires, jeudi, il a expliqué qu’il y avait 2271 psychologues actuellement dans le réseau et que les besoins se situaient à 2340, pour cette année, donc un ...

durée Hier 15h00

Près de 80 % des Québécois veulent une loi sur le don d'organes

Alors que l'Assemblée nationale se penche sur des façons d'améliorer la performance du Québec en matière de don d'organes et de transplantation, un nouveau sondage révèle que près de 80 % des Québécois sont favorables à l'adoption d'une loi pour y arriver.  Selon la directrice générale de Transplant Québec, Martine Bouchard, cela démontre ...