Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

AQDR Laval-Laurentides

Les demandes conjointes maintenant possibles en RPA 

Les demandes conjointes maintenant possibles en RPA 
Photo: Archives
durée

Le 24 mars dernier, le gouvernement québécois adoptait le projet de Loi omnibus 67 qui permet dorénavant à deux locataires ou plus d'une même  résidence privée pour aînés (RPA) d’adresser une demande conjointe au Tribunal  administratif du logement (TAL).

Il s’agit d’une excellente nouvelle pour les résidents des RPA qui cherchent  actuellement à se faire rembourser ou à obtenir une diminution de loyer pour les  services non rendus depuis le début de la pandémie, estime l’AQDR Laval-Laurentides ayant  à maintes reprises réclamé ces compensations. « Nous sommes heureux de constater  qu’un moyen facilitant a été mis en place. Nous espérons que des demandes  conjointes pourront également être utilisées dans le cas des hausses de loyers dans les RPA », de signaler l'organisme par voie de communiqué de presse.

Une demande conjointe peut être ouverte pour deux raisons : 

- Obtenir une diminution de loyer pour des services non rendus inclus dans le  bail;
- Faire constater la nullité de clauses au bail qui vont à l'encontre du Code civil. 

Pour chaque demande conjointe, le Tribunal pourra, s'il le juge pertinent, obliger le  propriétaire à informer les autres locataires de la résidence afin qu’ils puissent se  joindre au dossier s’ils le souhaitent. 

L'AQDR tient également à souligner que les résidents peuvent être assistés par des organismes communautaires à qui un mandat d’assistance a été confié par le  gouvernement. Il s’agit dans les Laurentides du CAAP des Laurentides et à Laval de DIRA-Laval.

L’AQDR Laval-Laurentides compte 4 000 membres à Laval et dans les Laurentides.  C'est la plus grosse section de l’AQDR, qui compte 25 000 membres au Québec regroupés en 42 sections locales.  

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Québec lève totalement l'interdiction de faire des feux à ciel ouvert en forêt
Publié à 12h00

Québec lève totalement l'interdiction de faire des feux à ciel ouvert en forêt

Le ministère de la Sécurité intérieure du Québec a annoncé samedi qu'il avait levé totalement l'interdiction de faire des feux à ciel ouvert en forêt ou à proximité dans la province. La décision est entrée en vigueur dès 9 h, samedi. Le ministère a indiqué que la décision avait été prise en collaboration avec la SOPFEU. Le ...

Une analyse de la rétine pourrait permettre de dépister une centaine de maladies
Publié à 9h00

Une analyse de la rétine pourrait permettre de dépister une centaine de maladies

Une analyse par intelligence artificielle d'une simple photo de la rétine pourrait permettre de dépister une centaine de maladies, parfois même avant l'apparition des premiers symptômes, croient des chercheurs montréalais. Et on ne parle pas ici seulement de maladies oculaires, mais aussi, par exemple, de maladies cardiovasculaires, de maladies ...

La nouvelle loi sur l'immigration met en danger la vie de certaines personnes LGBTQ+
Publié hier à 12h00

La nouvelle loi sur l'immigration met en danger la vie de certaines personnes LGBTQ+

Un groupe de défense des droits des personnes LGBTQ+ qui vient en aide aux réfugiés souhaitant s'installer au Canada et aux États-Unis dénonce la nouvelle loi canadienne sur l'immigration. La Loi visant à renforcer le système d'immigration et la frontière du Canada, qui est récemment entrée en vigueur, stipule que les demandes d'asile ...