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4 juillet 2021 - 08:16

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Mieux comprendre la garde partagée

 

Une grande proportion des couples qui se séparent ou divorcent, optent pour le concept de la garde partagée des enfants parce qu’elle présente certains avantages et est souvent la meilleure façon d’assurer le bien-être de l’enfant. Mais qu’en est-il exactement ? Est-ce toujours le bon choix ? Voici ce que vous devez savoir pour mieux comprendre la garde partagée.

Que veut-on dire par la garde des enfants ?

La garde des enfants est l'autorité légale pour prendre des décisions au nom d'un enfant dont les parents ne sont pas dans une relation intacte. Dans certaines situations, la décision de garde de l'enfant peut être décidée à l'amiable par les parents au moment de la séparation. Si tel est le cas, il est important que le couple s'assure que leurs accords sont correctement documentés dans un accord de séparation juridiquement contraignant.

Dans de nombreux cas, les parents s'entendent sur la garde partagée. Cependant, il y a des moments où un parent peut vouloir la garde exclusive des enfants. Par exemple, lorsqu'un parent n'a jamais été impliqué dans la vie d'un enfant, est incapable de devenir parent ou lorsqu'un parent doit quitter définitivement le pays. Dans ces cas, il peut être judicieux qu'un parent ait la garde exclusive.

Si un accord à l'amiable n'est pas possible, alors la décision de qui obtiendra la garde et de quel type elle sera, est déterminée par les tribunaux. Cette décision n'est jamais prise à la légère et la loi sur le divorce énonce certains principes de base qu'un juge doit suivre lorsqu'il prend cette décision importante.

Qu’est-ce que la garde partagée ?

Au Canada, nous considérons la garde partagée comme une situation dans laquelle un parent a la garde physique d'un enfant au moins 40% du temps. Il s’agit d’un accord dans lequel les deux parents sont impliqués dans l'éducation de l'enfant.

Les deux parents ont donc le pouvoir de prendre des décisions pour l'enfant concernant l'éducation, la religion, l'éducation, etc. Un des avantages de la garde partagée, est que l'enfant passe beaucoup de temps avec ses deux parents. Même si l'enfant vit avec un parent, l'autre parent a un accès fréquent et continu. Cependant, les parents doivent être capables de coopérer et de communiquer entre eux afin de prendre des décisions communes concernant la garde de l'enfant.

Indépendamment des modalités de garde, les deux parents sont considérés comme étant tout aussi importants dans la vie d'un enfant, et les deux parents ont le droit et l'obligation de veiller à ce que leur enfant soit pris en charge, éduqué et nourri.

Les parents établissent les termes de l'accord et peuvent le faire ratifier par le tribunal. Si le tribunal ne ratifie pas l'accord, il n'y a aucun moyen légal de le faire respecter si l'un des parents ne le respecte pas.

 

Qui peut vous aider à décider de la garde des enfants ?

Aller en cours pour la garde peut être coûteux et stressant pour vous et vos enfants. Voici quelques options dont disposent les parents pour les aider à conclure des accords sur les arrangements parentaux et la garde des enfants, sans avoir à recourir au tribunal :

  • Médiateur familial
  • Avocat en droit de la famille
  • Séances d'éducation des enfants offertes par le gouvernement

Dans la mesure du possible, il est toujours préférable d'essayer d'éviter d'aller en justice pour vos enfants. Cependant, dans certaines situations, c'est la seule option. Dans ce cas, un juge entendra les arguments des deux parents, puis rendra une décision fondée sur ce qu’ils croient être dans l’intérêt supérieur des enfants.

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