Des groupes de femmes craignent que des changements envisagés au Régime des rentes (RRQ) ne pénalisent les mères de jeunes enfants et les proches aidantes.

Québec mène une consultation sur le RRQ avec plusieurs pistes de réflexion. La hausse de l’âge minimal d’admissibilité à la rente est le sujet qui a fait couler le plus d’encre, mais un autre élément sur la table inquiète les membres d’un collectif représentant 19 groupes féministes. 

Dans le processus de consultation, le gouvernement a ouvert la porte à des changements au régime afin de tenir compte de la situation des parents ou des proches aidants qui renoncent à des occasions de revenus pour s’occuper de leur famille ou des personnes qui vivent une période d’invalidité. L’objectif est qu’une baisse de salaire temporaire ne les pénalise pas dans le calcul de leur rente à la retraite. 

Bien que les solutions qui pourraient être proposées ne sont pas encore détaillées, la professeure associée en sciences économiques à l’Université du Québec à Montréal (UQAM) et porte-parole du collectif, Ruth Rose, craint que les nouvelles modalités pour les parents et les proches aidants «puissent représenter un recul pour les femmes». 

Des années à oublier

Retraite Québec permet déjà de retrancher 15% de ses pires mois de revenus dans le calcul de la rente. En plus de ce retranchement, les parents qui s’occupent d’un enfant de moins de 7 ans et des personnes en situation d’invalidité peuvent retrancher une plus grande période pour éviter d’être pénalisés, sous certaines conditions. Les proches aidants n’ont toutefois pas droit à ce retranchement supplémentaire.

Pour le régime supplémentaire du RRQ, adopté au début de l’année 2019, aucune de ces mesures de reconnaissance n’a été introduite. 

Québec suggère de modifier le mécanisme de reconnaissance et de les harmoniser pour le régime de base et le régime supplémentaire. Le gouvernement envisage de remplacer la formule de retranchement par l’adoption d’un crédit de gain, selon le document de consultation. 

Autrement dit, plutôt que d’exclure les années où un parent a gagné moins de revenus pour s’occuper d’un enfant de moins de sept ans, Retraite Québec pourrait calculer la rente comme si le parent avait gagné un salaire. 

Le document de consultation ne mentionne toutefois pas la taille du crédit qui est envisagé par le gouvernement. «Ils sont plutôt vagues sur la forme que cela prendrait», s’inquiète Mme Rose. 

La professeure propose qu’il atteigne 60% du maximum des gains admissibles, et ce crédit agirait comme «une forme de reconnaissance du travail auprès des enfants». «On a mis 60% parce que c'est à la fois significatif, mais pas excessif.» 

Elle explique qu’en 2019, les hommes recevaient en moyenne 67% du maximum admissible, contre 53% pour les femmes. Le chiffre de 60% tient compte de ces données pour tendre vers une moyenne. 

Cet écart démontre que les femmes restent désavantagées sur le marché du travail et cela a un impact sur leur rente de la RRQ à la retraite, souligne Mme Rose. «Elles ont cotisé moins parce qu'elles sont des mères. Ce sont elles qui s'occupent des enfants. Elles se retirent beaucoup plus souvent du marché du travail. Elles travaillent plus souvent à temps partiel et malgré tout il y a encore de la discrimination au niveau des salaires.»

Mme Rose précise que le crédit de 60% devrait être offert à tous les parents pour venir en aide à un père monoparental ou à un père d’une famille homoparentale. Puisque les femmes sont plus nombreuses à faire des sacrifices professionnels pour des raisons familiales, elles seraient plus nombreuses à profiter de ce crédit.

Au cabinet du ministre des Finances, Éric Girard, on dit prendre le temps d’analyser les différentes propositions reçues. «Nous ferons le point sur les options retenues en temps et lieu», répond la porte-parole, Claudia Loupret. 

Stéphane Rolland, La Presse Canadienne