Québec propose un guichet pour la location de logements à loyer abordable ou modique

Le gouvernement Legault veut prendre de nouvelles actions sur le front de l'habitation. Il souhaite notamment mettre en place un guichet de demandes de location de logements à loyer abordable ou modique, et améliorer l'efficacité du Tribunal administratif du logement (TAL).

Ces éléments s'inscrivent dans un nouveau projet de loi déposé par la ministre de l'Habitation, Caroline Proulx, à l'Assemblée nationale.

La pièce législative présentée mercredi par l'élue caquiste propose d'édicter une loi favorisant l'accès au logement ainsi que de modifier diverses dispositions concernant l'habitation.

L'éventuelle «Loi visant à favoriser l'accès aux logements» inclurait la notion de logement abordable.

«Cette loi établit les règles encadrant l'attribution et la location d'un logement à loyer abordable et permet que le loyer d'un logement à loyer abordable fasse l'objet d'une demande de fixation auprès du Tribunal administratif du logement», a indiqué la ministre au Salon rouge.

Le gouvernement propose la mise sur pied d'un guichet de demandes de location de logements à loyer abordable ou modique. Celui-ci doit permettre «l’appariement des demandeurs de location de logements avec les locateurs», peut-on lire dans le projet de loi.

Le guichet serait composé de deux registres de demandes de location, l'un pour les logements à loyer abordable et l'autre pour les logements à loyer modique.

La Société d'habitation du Québec serait l'organisme responsable de déployer ce guichet public.

Par son projet de loi, la ministre Proulx veut aussi «accroître l'efficacité du TAL». Le Tribunal pourrait interdire à une partie dont le comportement est «vexatoire ou quérulent» la possibilité d'introduire une demande ou un autre acte de procédure.

Le projet de loi prévoit également que le président du Tribunal peut obliger les parties à tenir une séance de conciliation.

Frédéric Lacroix-Couture, La Presse Canadienne