Adoption du PL14: l'achat de votes durant une course à la chefferie n'est plus permis

QUÉBEC — L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité jeudi le projet de loi 14 qui interdit l'achat de votes lors de courses à la chefferie, venant ainsi colmater une brèche dans la loi électorale.

Le mois dernier, le «Journal de Montréal» avait publié des textos suggérant que des sommes d'argent, des «brownies», auraient été versées pour inciter à voter pour Pablo Rodriguez lors de la course à la chefferie libérale.

Le Parti libéral du Québec (PLQ) a depuis lors déclenché une enquête pour faire la lumière sur ces allégations.

Fait surprenant: Élections Québec avait alors précisé que «dans le contexte d’une course à la chefferie, la Loi électorale ne prévoit pas d'infraction pour interdire à quelqu'un de verser un don en échange d'un vote».

Cette pratique était donc permise, pourvu notamment que toutes les dépenses des candidats soient colligées dans un rapport remis au Directeur général des élections du Québec (DGEQ).

À la lumière de ces informations, c'était devenu «une évidence» qu'il fallait légiférer, avait déclaré le ministre responsable des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge, au moment de déposer son projet de loi la semaine dernière.

«Quand on a vu (…) les fameux "brownies" du PLQ, c'est sûr qu'il fallait agir. On a été agiles et rapides, et je suis heureux de colmater cette brèche-là», a-t-il dit.

La nouvelle loi encadre également les courses à la mairie et les courses à l'investiture dans les circonscriptions. Elle prévoit une amende de 5000 $ à 20 000 $ pour une première infraction, et de 10 000 $ à 30 000 $ pour toute récidive dans les dix ans.

À noter qu'il était déjà interdit au Québec de verser une somme d'argent en échange d'un vote lors d'élections générales et partielles.

Jeudi, au moment du vote, le ministre Roberge a reçu l'appui de toutes les formations politiques représentées à l'Assemblée nationale, qui s'étaient déjà toutes dites favorables à l'interdiction des «brownies».

Le projet de loi 14 a donc été adopté à toute vapeur, sans qu'il n'y ait de consultations particulières, contrairement au processus habituel.

Caroline Plante, La Presse Canadienne