Agences de placement de personnel: la Cour d'appel donne raison à Québec

MONTRÉAL — La Cour d'appel vient de donner raison à Québec, à la CNESST et au groupe de défense des travailleurs non syndiqués, Au bas de l'échelle, dans le dossier des agences de placement de personnel.

Le fond du litige porte sur la contestation, par plusieurs associations d'employeurs, de certaines dispositions d'un règlement touchant les agences de placement de personnel.

En 2018, Québec avait modifié la Loi sur les nomes du travail pour encadrer les agences de placement, avec des conditions, des catégories et des obligations. Il avait ainsi proposé un régime de permis pour ces agences, que la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) devait appliquer.

Le patronat reprochait notamment au règlement de donner une définition trop large d'une agence de placement. Il disait craindre que des activités de location de personnel ou de sous-traitance tombent sous le coup des dispositions législatives.

En 2022, les associations d'employeurs avaient partiellement eu gain de cause devant la Cour supérieure.

La Cour d'appel vient toutefois d'infirmer ce jugement, en statuant que «l'exigence réglementaire telle que formulée dans les dispositions litigieuses n'est pas si imprécise qu'elle fait obstacle à tout débat judiciaire ou quasi judiciaire en la matière. Elle contient au contraire une balise suffisante pour guider l'action administrative de la CNESST».

Lia Lévesque, La Presse Canadienne