ArcelorMittal condamnée à payer 100 millions $ pour des infractions au Québec

MONTRÉAL — ArcelorMittal a été condamnée vendredi par la Cour du Québec à payer 100 millions $ pour des infractions à la Loi sur les pêches. «Il s'agit de la peine la plus élevée jamais imposée» au pays en vertu de cette législation, selon les autorités fédérales.

ArcelorMittal Exploitation Minière Canada a plaidé coupable à 100 chefs d'accusation concernant le rejet de différentes substances nocives entre 2014 et 2022 dans des eaux poissonneuses au complexe minier de Mont-Wright et de la mine de Fire Lake, sur la Côte-Nord.

Une ordonnance de paiement a été imposée à la suite d'une suggestion commune, indique le Service des poursuites pénales du Canada. Cette décision tient compte de la nature des infractions et des circonstances de leur perpétration, précise-t-on.

ArcelorMittal, l'un des plus importants fournisseurs de minerai de fer au monde, paiera donc un million de dollars pour chaque chef d'accusation.

Du 100 millions $, une amende de 100 $ sera remise au Receveur général du Canada, tandis que le reste sera versé au Fonds pour dommages à l'environnement.

De plus, la société a été condamnée à verser près de 250 000 $ à Environnement et Changement climatique Canada pour le remboursement de ses frais d'enquête.

ArcelorMittal se voit aussi dans l'obligation «de produire un plan d'action détaillé précisant, entre autres, les mesures de gestion des effluents pour les complexes miniers de Mont-Wright et de Fire Lake, ainsi que les mesures liées au drainage minier du complexe de Mont-Wright», mentionne à Environnement et Changement climatique Canada.

Le ministère doit recevoir ce plan d'ici la mi-février 2027.

La Presse Canadienne