CBC intente une action en justice pour garder secret le nombre d'abonnés à Gem

OTTAWA — CBC/Radio-Canada va devant les tribunaux pour défendre son refus de divulguer le nombre d'abonnés à son service de diffusion en continu Gem.

Cette décision fait suite à l'ordonnance du commissaire à l'information de CBC de divulguer le nombre d'abonnés payants à Gem.

Un porte-parole de CBC a déclaré que le radiodiffuseur public estime que l'interprétation de la loi par le commissaire à l'information est erronée.

«Nous présenterons notre argumentation devant la Cour fédérale et laisserons la Cour trancher», a indiqué Leon Mar dans un courriel.

Matt Malone, professeur adjoint à l'Université d'Ottawa, a d'abord demandé ces renseignements dans le cadre d'une demande d'accès à l'information.

Devant le refus de CBC, invoquant des exemptions pour les activités de programmation et les renseignements susceptibles de nuire à sa position concurrentielle, M. Malone a interjeté l'appel auprès du commissaire à l'information fédéral. Le commissaire à l'information était en désaccord avec CBC et, en juillet, a ordonné au radiodiffuseur public de divulguer ces chiffres.

Le fait que CBC soit disposée à aller devant les tribunaux constitue «une utilisation très intéressante de ses précieuses ressources», a affirmé M. Malone.

«À mon avis, il s'agit d'une tentative triste, mais révélatrice, d'esquiver la transparence fondamentale», a-t-il dit.

Un «précédent néfaste»

M. Malone a soutenu que le refus de CBC de se conformer à l'ordonnance crée un précédent néfaste, «surtout pour les journalistes de CBC qui utilisent encore les demandes d'accès à l'information dans le cadre de leur travail journalistique et tentent d'obtenir des informations de la part des institutions fédérales.»

CBC a lancé son service de diffusion en continu, disponible en versions payante et gratuite, en 2018. La version payante, qui coûte 5,99 $ par mois, comprend la diffusion en continu à la demande sans publicité et la diffusion en continu de la chaîne d'information continue de CBC, CBC News Network.

M. Mar a déclaré que CBC ne divulgue ni le nombre d'abonnés payants ni le nombre d'abonnés gratuits.

Kaan Yigit, directeur de la société d'études de marché The Strategic Counsel, a souligné que la non-divulgation du nombre d'abonnés canadiens est «devenue une pratique courante dans l'industrie».

Il a ajouté que les recherches de l'entreprise indiquent que Gem enregistre «des chiffres respectables sur une base hebdomadaire, comparables à ceux de Crave de Bell et légèrement supérieurs à ceux de Paramount+ et de Tubi».

Cependant, ces chiffres concernent tous les utilisateurs, les abonnés payants constituant probablement un sous-ensemble plus restreint.

Compte tenu du nombre de services de diffusion en continu disponibles, dont certains ont récemment augmenté leurs tarifs, «il ne serait pas surprenant que les abonnés payants ne représentent qu'une petite partie de leur clientèle, les consommateurs cherchant à équilibrer leurs abonnements gratuits et payants, et certains avec le câble», a expliqué M. Yigit dans un courriel.

«Pourquoi choisir un abonnement payant quand on peut bénéficier d'une grande partie de ce qu'ils offrent gratuitement ?», a-t-il ajouté.

Dans son rapport final sur la plainte relative à l'accès à l'information, la commissaire à l'information Caroline Maynard a indiqué qu'elle reconnaissait que le nombre d'abonnés concernait les activités de programmation de CBC, mais qu'il concernait également son administration générale, ce qui signifie que l'exemption de divulgation ne s'applique pas.

Le rapport souligne que CBC soutient être en concurrence avec d'autres services de diffusion en continu et que «la divulgation des informations en question nuirait à sa position concurrentielle en fournissant des données sensibles à ces concurrents, leur permettant ainsi de les utiliser de manière plus agressive pour attirer des abonnés payants de la plateforme Gem vers la leur».

Mais Mme Maynard conclut que, globalement, «bien que CBC ait identifié des atteintes possibles à sa position concurrentielle ou aux négociations en cours, elle n'a pas démontré qu'il existait une attente raisonnable que ces atteintes puissent survenir, bien au-delà d'une simple possibilité».

Barry Kiefl, président de la société de recherche Canadian Media Research, a expliqué qu'il existe très peu d'informations publiques sur l'audience de Gem. Il a cité les chiffres fournis par CBC à la publication spécialisée C21 l'an dernier, indiquant que l'audience de Crave et des services de diffusion en continu de CBC sont complètement éclipsés par celle des concurrents étrangers et des médias sociaux en Ontario.

Davantage de données pourraient bientôt être disponibles. Il a souligné que la société de mesure d'audience Numeris devrait commencer à fournir des données nationales sur les chiffres de diffusion en continu cet automne.

M. Kiefl a expliqué que CBC avait partagé des informations sur le nombre de personnes qui regardent et écoutent ses émissions de télévision et de radio.

Mais, a-t-il noté, «CBC est restée silencieuse pendant plus de 20 ans sur l'audience de ses services numériques».

Anja Karadeglija, La Presse Canadienne