Charles Milliard «en faveur» de la clause dérogatoire pour la loi 96 sur le français

Le chef du Parti libéral du Québec (PLQ), Charles Milliard, s'est dit «en faveur» d'un maintien de la clause dérogatoire pour la loi 96 sur la langue française, s'il peut y apporter certains changements, rompant avec une promesse électorale de son parti en 2022.

M. Milliard a été talonné jeudi matin en point de presse sur ses intentions face au renouvellement de la «clause nonobstant» pour les lois 96 sur le français ainsi que celles portant sur la laïcité de l'État (9 et 21).

Le recours à cette disposition permet au gouvernement de soustraire au contrôle judiciaire des pièces législatives qui contreviennent à certains droits fondamentaux, pour une période maximale de cinq ans. La clause peut toutefois être renouvelée à la suite de cette échéance.

Sur les lois 9 et 21, le chef libéral a affirmé sans hésiter que la clause dérogatoire serait retirée une fois la durée d'utilisation écoulée, si son parti est porté au pouvoir en octobre prochain.

Concernant la loi 96, sa réponse est arrivée plus difficilement. Après plusieurs relances sur le sujet par les journalistes, M. Milliard a fini par clarifier sa pensée.

«Le Parti libéral du Québec dans son histoire a déjà utilisé la clause dérogatoire, donc on n'est pas en défaveur de ça. (...) Je pense que c'est un outil qui est important. Je trouve qu'elle a été utilisée trop souvent de façon préemptive, mais la protection de la langue française au Québec, c'est primordial au Parti libéral du Québec. Et c'est primordial pour tous les Québécois, incluant beaucoup de communautés culturelles, malgré ce que les adversaires disent», a-t-il affirmé.

«Donc, oui, je serai en faveur de la conserver si je peux faire les changements que je veux», a poursuivi M. Milliard.

La position de M. Milliard tranche avec celle de l'ancienne cheffe du PLQ, Dominique Anglade. En campagne électorale en 2022, Mme Anglade avait soutenu qu'un gouvernement libéral éliminerait la disposition dérogatoire pour les lois 96 et 21.

La prise de position de Charles Milliard a provoqué des questionnements au sein du caucus libéral, selon les informations de La Presse Canadienne. Une rencontre avec les députés a d’ailleurs été convoquée jeudi.

— Avec des informations de Thomas Laberge

Frédéric Lacroix-Couture, La Presse Canadienne