Commission Rouleau: témoignages des services frontaliers et de Transport Canada
08h17
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Par La Presse Canadienne, 2022
OTTAWA — Au jour 24 de ses audiences publiques, la Commission sur l'état d'urgence entendra les témoignages de l'ancien chef de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et des hauts fonctionnaires de Transports Canada.
L’enquête publique se penche sur la toute première utilisation de la Loi sur les mesures d’urgence à la mi-février, après près de trois semaines de manifestations contre les restrictions liées à la COVID-19 qui avaient paralysé le centre-ville d’Ottawa et inspiré des blocages frontaliers ailleurs.
La loi, entrée en vigueur en 1988, permettait au gouvernement fédéral de conférer à la police des pouvoirs extraordinaires pour résoudre une situation d'urgence et exigeait qu'une enquête publique soit ouverte pour enquêter sur la décision.
La loi édicte qu'une urgence d'ordre public découle de «menaces envers la sécurité du Canada au sens de l’article 2 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité.»
John Ossowski, l'ancien chef de l'ASFC, et deux représentants de Transports Canada devraient témoigner mercredi.
Les audiences de l'enquête publique ont commencé à la mi-octobre et devraient se terminer à la fin de la semaine prochaine, avec un rapport final devant être présenté au Parlement en février.
La Presse Canadienne