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Dépenses de la gouverneure générale: le comité des comptes publics refuse d'enquêter

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21 juin 2022
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3 minutes

Par La Presse Canadienne, 2022

OTTAWA — Les libéraux et néo-démocrates siégeant au comité permanent des comptes publics ont empêché la tenue d'un vote sur une motion du Bloc québécois visant à «inviter» la gouverneure générale, Mary Simon, à comparaître dans le cadre d'une étude des imposantes dépenses encourues lors de son récent voyage au Moyen-Orient.

Le député bloquiste Alain Therrien a tenté en vain de présenter une telle motion lors de la réunion de lundi et une autre afin que la vérificatrice générale considère sérieusement d'examiner les dépenses encourues lors du voyage, mais les libéraux ont rapidement contesté la recevabilité de la première proposition.

Selon le Bloc, les dépenses encourues lors du voyage représentent 319 $ par repas. «Et là, on parle de déjeuners et de dîner (...) en présumant que c'est un bar open pour tout le monde», a dit M. Therrien.

Il a qualifié les frais, révisés à environ 80 000 $, d'«exhorbitants» pour «le commun des mortels». Selon lui, la gouverneure générale a pris «de drôles de plis».

«Je ne vois pas de quelle façon ça entre dans le mandat du comité», a d'abord lancé le député libéral Peter Fragiskatos.

Le président du comité, le conservateur John Williamson, lui a alors détaillé pourquoi il estime que la motion est recevable.

Bien que le règlement de la Chambre des communes détaille que le comité des comptes publics doit se pencher sur le rapport du vérificateur général et sur les comptes publics, il lui permet aussi d'examiner d'autres domaines si ses membres le souhaitent, a-t-il soutenu.

M. Williamson a cité à l'appui plusieurs articles du règlement, dont un qui précise que les comités peuvent étudier «d’autres questions liées au mandat, à l’administration, à l’organisation ou au fonctionnement du ministère que le comité juge bon d’examiner».

M. Fragiskatos est revenu à la charge en citant le mandat du comité qui a entièrement trait aux comptes publics et aux rapports du gouverneur général. La motion devrait selon lui être présentée au comité permanent de la défense nationale, et non à celui des comptes publics.

Il a également plaidé que le mandat du comité est la «clé absolue» et que tout autre sujet «doit s'inscrire dans le mandat».

«Cette motion a trait directement aux dépenses liées à ce voyage et le (comité des) comptes publics est chargé d'examiner les dépenses après les faits», lui a répliqué le président.

La députée libérale Brenda Shanahan a tenté d'appuyer son collègue, en indiquant que le comité n'est pas partisan et a pour mandat de déterminer si les Canadiens ont «de la valeur pour leur argent». Qu'une étude ayant trait aux dépenses de la gouverneure générale représenterait un «précédent (...) inquiétant» pour le comité, selon elle.

Les conservateurs ont déclaré appuyer la décision du président du comité. «Est-ce que c'est une pratique courante (que d'inviter la gouverneure générale en comité)? Non, mais ça n'empêche pas que ce soit dans nos moyens et capacités de le faire», a déclaré le conservateur Eric Duncan.

Silencieux pendant la quasi-totalité des échanges, le député néo-démocrate Blake Desjarlais est venu dire que les enjeux abordés dans la motion relèvent du comité de la défense nationale.

Le président lui a alors répliqué que le fait qu'un autre comité peut les étudier n'empêche pas que le comité des comptes publics le fasse également.

Au terme de longues discussions, le député libéral a demandé la tenue d'un vote pour contester la décision de la présidence. Il a fait de même quelques minutes plus tard sur la seconde motion qui venait tout juste d'être présentée. Chaque fois, la décision de la présidence a été renversée.

Le Bloc québécois a fait savoir qu'il entend revenir à la charge au comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

Michel Saba, La Presse Canadienne