Des «choix très difficiles» pour l'organisme indépendant canadien de surveillance

OTTAWA — Le vice-président de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) affirme que l'organisme indépendant devra faire face à des «choix très difficiles» au cours des prochaines années en raison des compressions budgétaires fédérales.

Le premier budget du gouvernement libéral de Mark Carney, présenté le mois dernier, comprenait un plan visant à réduire les dépenses publiques et à économiser 13 milliards $ par année d'ici 2028-2029.

La plupart des ministères et organismes fédéraux doivent réaliser des économies de 15 % au cours de cette période.

L'OSSNR, qui surveille le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et plusieurs autres organismes de renseignement, s'attend à disposer de moins de fonds en raison des restrictions budgétaires.

Son vice-président, Craig Forcese, a déclaré mercredi lors d'une conférence de presse qu'il y avait de fortes chances que l'organisme de surveillance réduise le nombre d'enquêtes qu'il réalise chaque année.

Le ministre de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree, a reconnu que l'organisme obtiendrait moins de fonds.

«Je me réjouis de travailler avec eux pour veiller à ce que, même s'il y aura des réductions de dépenses, celles-ci ne touchent pas les domaines qui ont une incidence sur leur fonction essentielle», a assuré M. Anandasangaree après une réunion du caucus libéral, mercredi.

Les coupes budgétaires prévues font suite à l'adoption d'une loi fédérale visant à renforcer les pouvoirs de la police et du SCRS en matière de collecte d'informations, et à permettre à la Garde côtière d'effectuer des patrouilles de sécurité et de recueillir des renseignements.

L'OSSNR peut examiner toute activité liée à la sécurité nationale ou au renseignement au sein du gouvernement fédéral, y compris les activités impliquant plusieurs organisations.

M. Forcese a déclaré qu'il n'était «pas surprenant» que certaines organisations de renseignement ne soient pas satisfaites de voir l'agence de contrôle frapper à leur porte.

«Ce n'est pas agréable d'être contrôlé», a-t-il déclaré. Il a ajouté que l'OSSNR était comme le canari dans la mine de charbon en permettant de détecter les problèmes et d'inciter les organisations à s'améliorer.

L'agence de surveillance enquête également sur les plaintes, principalement les allégations liées à la sécurité nationale contre le SCRS, la Gendarmerie royale du Canada ou le Centre de la sécurité des télécommunications, l’organisme national de cryptologie chargé de préserver, pour le gouvernement, la sécurité des technologies de l’information et de recueillir du renseignement électromagnétique étranger.

Le rapport annuel de l'OSSNR pour 2024, déposé au Parlement cette semaine, indique qu'il a constaté une augmentation notable du nombre d'enquêtes sur des plaintes liées aux retards dans les contrôles de sécurité en matière d'immigration.

Le SCRS fournit des conseils en matière de sécurité aux fonctionnaires du ministère de l'Immigration et de l'Agence des services frontaliers du Canada concernant les demandeurs d'immigration et de citoyenneté.

Le SCRS a informé l'OSSNR que le temps nécessaire pour fournir des conseils en matière de sécurité dépendait de plusieurs facteurs, notamment les ressources limitées et les priorités fédérales, selon le rapport.

Jim Bronskill, La Presse Canadienne