Des groupes contestent la constitutionnalité de l’Entente sur les tiers pays sûrs

OTTAWA — Amnistie internationale et le Conseil canadien pour les réfugiés ont déposé un nouveau recours devant la Cour fédérale pour contester la constitutionnalité d’un traité conclu avec les États-Unis, qui édicte que les réfugiés doivent demander l’asile dans le premier pays où ils arrivent.

Ces organisations font valoir qu’une décision rendue en 2023 par la Cour suprême concernant l’Entente sur les tiers pays sûrs – qui permet aux réfugiés d’éviter d’être renvoyés aux États-Unis s’ils risquent une détention injustifiée ou une expulsion vers un pays où leurs droits et leur vie seraient menacés – est bafouée.

Les organisations de défense des droits des réfugiés affirment que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) n’applique pas correctement cette règle et refoule des personnes malgré des preuves que leurs droits sont menacés.

Une famille hondurienne, au cœur de la contestation déposée par ces associations, se serait vu refuser l’entrée au Canada alors même que ses demandes d’asile aux États-Unis avaient été annulées.

Les organisations affirment que cette famille a été détenue pendant deux semaines aux États-Unis avant d’être expulsée vers le Honduras, où elle vit désormais cachée pour échapper aux gangs et aux menaces de mort qui l’ont contrainte à fuir son foyer.

Cette affaire est distincte d’une autre contestation constitutionnelle visant l’ensemble de l’Entente sur les tiers pays sûrs, à laquelle participent ces deux organisations ainsi que le Conseil canadien des Églises.

David Baxter, La Presse Canadienne