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Des Premières Nations contesteront le projet de loi C-5 en Cour

durée 10h40
15 juillet 2025
La Presse Canadienne, 2025
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Par La Presse Canadienne, 2025

TORONTO — Des avocats représentant neuf Premières Nations de l'Ontario ont annoncé qu'ils lancent un recours constitutionnel contre les lois provinciales et fédérales visant à accélérer la réalisation de projets d'infrastructure qui, selon les communautés autochtones, portent atteinte à leurs droits.

Les détails de la contestation judiciaire n'ont pas encore été rendus publics, mais les avocats affirment qu'ils en dévoileront davantage lors d'une conférence de presse mercredi.

Le projet de loi fédéral C-5 permet au Cabinet d'accorder rapidement des approbations fédérales pour de grands projets industriels tels que des mines, des ports et des pipelines en contournant les lois existantes, tandis que le projet de loi de l'Ontario permet à son Cabinet de suspendre les lois provinciales et municipales par la création de «zones économiques spéciales».

La cheffe Sylvia Koostachin-Metatawabin de la Première Nation d'Attawapiskat, l'une des communautés concernées par la contestation judiciaire, affirme dans un communiqué de presse que les gouvernements jouent un jeu dangereux avec les terres et l'avenir de son peuple.

Le chef Todd Cornelius de la Nation Oneida de la Thames soutient que les Premières Nations concernées par la contestation ne sont pas contre tout développement, mais qu'il s'agit plutôt d'un combat entre «faire les choses avec imprudence et faire les choses correctement».

Les gouvernements fédéral et ontarien ont tous deux déclaré que leurs lois constituaient des outils pour contrer les effets des droits de douane imposés par le président américain Donald Trump en permettant au développement canadien, notamment celui des ressources naturelles, de progresser plus rapidement.

Allison Jones, La Presse Canadienne