Deux municipalités interpellent les tribunaux pour être exemptées de la loi 96

MONTRÉAL — Deux municipalités de l'île de Montréal s'adressent aux tribunaux pour être exemptées de plusieurs articles de la loi 96, qui renforce le français comme langue officielle au Québec depuis son adoption le 1er juin 2022.

Hampstead et Ville Mont-Royal affirment que les articles, qui limitent les communications gouvernementales dans des langues autres que le français, contredisent des éléments de la loi qui permettent à certaines municipalités et organismes gouvernementaux d'utiliser d'autres langues.

La requête en Cour supérieure vise également à ce que le tribunal déclare inconstitutionnelle une disposition de la loi qui stipule que le texte français des lois québécoises a préséance sur la version anglaise en cas de divergence entre les deux.

Elle cherche également à faire déclarer inconstitutionnelle une modification de la Constitution canadienne introduite par le projet de loi québécois — affirmant que les Québécois forment une nation et que le français est la langue officielle du Québec.

Les deux municipalités ont un statut bilingue, leur permettant de communiquer avec les citoyens en français et en anglais, mais elles affirment que les dispositions de la loi remettent en question leur capacité à fournir des services bilingues. Elles rappellent d'ailleurs que plus de la moitié de leurs citoyens s'expriment en anglais.

En juin, 23 autres municipalités ont intenté un recours judiciaire pour faire annuler des éléments de la loi, qui invoquaient de manière proactive la clause dérogatoire pour la protéger des contestations judiciaires.

La Presse Canadienne