Eby affirme que la modification de la DRIPA est «non négociable»

VICTORIA — Le premier ministre de la Colombie-Britannique, David Eby, affirme que la modification de la Loi sur la déclaration des droits des peuples autochtones (DRIPA) est «non négociable» et qu’elle sera adoptée.

Cette déclaration de M. Eby intervient avant sa rencontre de jeudi avec les dirigeants des Premières Nations pour discuter des modifications à apporter à la loi, qui a été invoquée dans la décision judiciaire historique concernant le titre ancestral des tribus Cowichan, ce qui a suscité des inquiétudes quant à ses implications pour la propriété foncière privée.

L'engagement du premier ministre survient alors qu'une lettre du maire sortant de Richmond, Malcolm Brodie, appelle le peuple Cowichan à renoncer à toute revendication sur la propriété privée à la suite de la décision de justice rendue l'année dernière.

La décision stipule que les articles de la Loi sur les titres fonciers (Land Title Act) qui établissent le titre en fief simple comme «inattaquable» ne s'appliquent pas aux titres autochtones, et invite la province et la Première Nation à négocier la conciliation des intérêts liés au titre privé avec le titre autochtone des Cowichan.

M. Eby affirme qu’il peut garantir à M. Brodie que la propriété privée ne sera pas utilisée comme monnaie d’échange.

La réunion de jeudi entre M. Eby et les dirigeants autochtones intervient alors que les Premières Nations continuent de s'opposer à toute modification de la loi, qui s'appuie sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

M. Eby affirme que le processus a été «précipité» et «incroyablement difficile», mais que le gouvernement n'a pas d'autre choix en raison du risque juridique auquel la province est confrontée.

«Nous devons garantir aux Britanno-Colombiens une vision claire de la loi, de ce qu’elle est et de ce qu’elle n’est pas. Il en va de même pour la propriété privée», a-t-il dit.

Les modifications proposées à la DRIPA montrent que le gouvernement prévoit de supprimer une partie de la législation qui stipule qu’il «doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que les lois de la Colombie-Britannique soient conformes à la déclaration».

Les modifications proposées, dans des documents consultés par La Presse Canadienne, utilisent un langage beaucoup moins catégorique.

Au lieu de décrire comment la province doit aligner ses lois sur la déclaration, elles indiquent que le gouvernement «s'efforcera d'aligner les textes législatifs sur la déclaration».

M. Eby soutient que la réunion de jeudi permettra de recueillir des commentaires sur les modifications proposées, y compris sur la formulation qui rendrait la DRIPA moins catégorique dans son application.

Wolfgang Depner, La Presse Canadienne