Élimination de la TPS sur les logements locatifs: Ottawa dépose son projet de loi
11h31
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Par La Presse Canadienne, 2023
OTTAWA — La ministre des Finances, Chrystia Freeland, a déposé jeudi en Chambre un projet de loi qui vise à concrétiser la suppression de la TPS sur la construction de nouveaux logements destinés à la location.
Le gouvernement de Justin Trudeau a annoncé dès jeudi dernier qu'il renouait avec une promesse électorale de 2015 en ce sens qu'il avait abandonnée. La mesure, une fois entérinée, devrait être rétroactive à la date de l'annonce, soit le 14 septembre dernier.
La pièce législative inclut aussi des modifications visant à donner plus de pouvoirs au Bureau de la concurrence.
Un changement souhaité à la Loi sur la concurrence vise notamment à lui permettre d'exiger, à coup d'ordonnances judiciaires, la production de renseignements.
Une autre modification proposée a pour but d'éliminer un mécanisme qui permet aux entreprises de défendre des fusions anticoncurrentielles.
La ministre Freeland doit tenir un point de presse en après-midi, aux côtés de certains collègues, comme le ministre du Logement, Sean Fraser.
Émilie Bergeron, La Presse Canadienne