Entrave: le Collège supérieur de Montréal devra verser 5000 $ au syndicat

MONTRÉAL — Le Collège supérieur de Montréal a entravé les activités du syndicat qui représente les enseignants et a exercé des mesures de représailles à l'endroit de représentants syndicaux, tranche le Tribunal administratif du travail. Il lui ordonne de verser au syndicat 5000 $ à titre de dommages punitifs.

Le Tribunal administratif du travail a ainsi accueilli les plaintes d'entrave et de mesures de représailles qui avaient été déposées par le Syndicat du personnel du Collège supérieur de Montréal, affilié à la CSQ.

Il lui ordonne de cesser d'entraver les activités syndicales et de «cesser toute forme d'intimidation» à l'égard des représentants syndicaux.

Selon la version syndicale, lors d'une journée pédagogique en janvier 2023, la direction aurait notamment reproché au syndicat de déposer des griefs «à droite et à gauche» et aurait menacé de fermer le collège.

La direction a nié avoir menacé de fermer le collège et nié avoir voulu entraver les activités du syndicat. Elle se disait toutefois frustrée du fait que certains enseignants étaient en retard ou absents lors de cette journée pédagogique.

Toutefois, le Tribunal relève ses propos tenus dans une partie de la réunion qui a été enregistrée. «Comment interpréter autrement la phrase dans laquelle il mentionne "Alors moi je vous le dis tout de suite, il n’est pas évident que le collège aille au-delà du mois de juin si les choses ne s’améliorent pas." Difficile d’y voir là autre chose qu’une menace de fermeture.»

Après avoir entendu la preuve, le Tribunal a tranché: «Les propos tenus par le directeur général constituent de l’entrave. Ils visent à déstabiliser les officiers syndicaux dans leur rôle, ainsi que le syndicat comme entité. On veut semer le doute chez les membres quant à la qualité de la représentation syndicale. À un point tel, que certains d’entre eux questionnent les officiers syndicaux sur leur démarche et sur la nécessité de déposer des griefs.»

Le syndicat demandait le versement de 5000 $ à titre de dommages punitifs et cela lui a été accordé par le juge administratif Guy Blanchet.

«Dans la présente affaire, le Tribunal est d’avis que toutes les conditions sont réunies afin que le syndicat ait droit à des dommages punitifs. Le directeur général a de manière illicite et intentionnelle atteint des droits garantis par la Charte, soit la liberté d’association et la réputation.»

Le syndicat représente 20 enseignants à temps complet et 50 chargés de cours. L'établissement d'enseignement privé offre des formations en secrétariat, comptabilité et assistance technique en pharmacie.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne