Éthique: les conseillers municipaux ontariens seront sanctionnés plus sévèrement

TORONTO — Les conseillers municipaux de l'Ontario qui auraient enfreint gravement un code de conduite seront démis de leurs fonctions, en vertu d'un projet de loi provincial adopté mardi.

Les municipalités et certains groupes de défense réclament depuis longtemps des sanctions plus sévères pour les conseillers qui enfreignent les règles, notamment en matière de harcèlement au travail.

Le ministre des Affaires municipales et du Logement, Rob Flack, espère que les nouvelles règles entreront en vigueur avant les élections municipales, en octobre.

La nouvelle loi permettra au gouvernement provincial de créer un code de conduite standard au niveau municipal, afin que les 444 municipalités adhèrent au même règlement.

Les membres des administrations municipales qui seraient en infraction grave du code de conduite pourraient être démis de leurs fonctions et déclarés inéligibles.

Pour que cela se produise, il faudra que le commissaire à l’intégrité municipale le recommande, que son homologue provincial donne son accord et que les conseillers, à l’exception du membre en question, approuvent la décision à l’unanimité par un vote.

Selon Emily McIntosh, fondatrice du groupe Women of Ontario Say No, cette nouvelle loi représente un pas important vers une meilleure protection des femmes en politique municipale.



Le libéral Stephen Blais, qui avait proposé un projet de loi similaire il y a plusieurs années, estime que la nouvelle loi changera la donne, mais qu’elle devrait être renforcée afin de donner au conseil municipal davantage d’options pour gérer les conseillers problématiques.

Allison Jones et Liam Casey, La Presse Canadienne