Financement du Non en 1995: des renseignements personnels bloquent la divulgation

QUÉBEC — Des données sur l'état de santé et sur la situation financière de certaines personnes empêchent de faire toute la lumière sur le financement et les dépenses du camp du Non au référendum sur la souveraineté de 1995.

C'est ce que retient Québec solidaire (QS) des motifs invoqués par le Directeur général des élections (DGEQ), Jean-François Blanchet, pour ne pas divulguer l'ensemble de la preuve de la commission Grenier, chargée de faire enquête en 2007.

Vendredi matin, des élus de chaque parti ont pu rencontrer M. Blanchet, qui refuse de se conformer à deux motions de l'Assemblée nationale le sommant de lever la confidentialité des éléments de preuve qu'il détient. 

Le DGEQ plaide que les éléments de preuve demeurent «confidentiels sans limite de temps».

En mêlée de presse vendredi matin au sortir de la rencontre, le député Sol Zanetti, de QS, a rapporté que l'obstacle à la divulgation serait des données personnelles de personnes qui ont témoigné ou de leurs proches. 

Le DGE serait susceptible d'être poursuivi si ces données étaient révélées, selon la compréhension du député de QS.

M. Zanetti a appelé à une stratégie commune de tous les partis pour que le DGE obtempère et lève le voile sur le financement du camp du Non en 1995.

Patrice Bergeron, La Presse Canadienne