Gains en capital: l'AMC demande au gouvernement de reconsidérer les changements

OTTAWA — L'Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral de reconsidérer ses modifications proposées à l'imposition des gains en capital, arguant que cela affectera l'épargne-retraite des médecins.

Kathleen Ross, la présidente de l'association, affirme que de nombreux médecins pratiquent en tant que petite entreprise et y investissent pour leur retraite.

Les changements proposés augmenteraient les impôts sur ces investissements, ce qui, selon l'association, ajouterait une «pression financière accrue» aux médecins qui n'ont pas de pension sur laquelle compter.

Mme Ross soutient que le changement pourrait également affecter le recrutement et la rétention des médecins au Canada.

Les médecins sont le dernier groupe à s'opposer au changement fiscal, qui devrait toucher plus largement les Canadiens et les entreprises mieux nantis.

Le budget fédéral présenté la semaine dernière propose d'imposer les deux tiers plutôt que la moitié des gains en capital, ou des bénéfices réalisés sur la vente d'actifs.

L'augmentation du taux d'inclusion s'appliquerait aux gains en capital supérieurs à 250 000 $ pour les particuliers, ainsi qu'à tous les gains en capital réalisés par les sociétés.

«Nous avons vu le gouvernement présenter cela comme une équité fiscale pour chaque génération. Mais de manière réaliste, certains membres de la population seront plus touchés», a expliqué Mme Ross en entrevue.

Le gouvernement libéral a fait valoir que la modification fiscale vise à uniformiser les règles du jeu entre ceux qui gagnent un revenu grâce aux gains en capital et ceux qui ont un emploi.

Il a également présenté le changement comme un moyen d'augmenter la contribution des plus riches dans des dossiers comme le logement et les soins de santé pour tous les Canadiens.

Mais Mme Ross a souligné que les médecins ne seraient pas admissibles à l’exemption de 250 000 $ du taux d’inclusion plus élevé, puisque les investissements qu’ils effectuent se font en grande partie au sein des entreprises.

Les médecins peuvent toujours investir dans un régime enregistré d’épargne-retraite – qui est fiscalement avantageux – à condition qu’ils se versent un salaire à même leur entreprise.

Dans une déclaration écrite, une porte-parole de la ministre des Finances, Chrystia Freeland, a indiqué que le gouvernement fédéral modifiait le taux d'inclusion des gains en capital «parce qu'il est injuste qu'une infirmière paie un taux d'imposition marginal plus élevé qu'un multimillionnaire».

«Ces changements s'ajoutent aux 200 milliards $ que nous investissons dans les soins de santé et à l'exonération accrue des prêts étudiants pour les médecins et les infirmières souhaitant travailler dans les régions rurales et éloignées», a déclaré Katherine Cuplinskas.

Nojoud Al Mallees, La Presse Canadienne