Harcèlement sexuel d'une collègue de travail: il conteste son congédiement et perd

MONTRÉAL — Un travailleur qui contestait son congédiement, à la suite d'une enquête externe sur une plainte de harcèlement sexuel déposée contre lui par une collègue de travail, vient de perdre sa cause devant le tribunal.

Le Tribunal administratif du travail a jugé que même si les gestes qui étaient reprochés à l'homme avaient été commis au domicile de la collègue, et en dehors des heures de travail, l'employeur était justifié de congédier l'homme, après avoir fait mener une enquête selon les règles de l'art par un enquêteur externe qualifié.

La plainte de la travailleuse remonte au 19 décembre 2018. L'homme avait été suspendu pour fins d'enquête. Après l'enquête confiée à l'externe à un conseiller en ressources humaines agréé, le travailleur avait été congédié en mars 2019.

Plus tard, en 2022, l'homme a été accusé par voie de procédure sommaire et reconnu coupable d'agression sexuelle par la Cour du Québec.

L'homme avait tout de même contesté son congédiement et demandé à être réintégré dans son emploi, arguant que lorsque l'employeur avait décidé de le congédier, il n'avait pas en main la preuve des faits allégués.

L'homme alléguait que si agression il y avait eu, elle avait été commise au domicile de la collègue, sans lien avec le travail, donc que l’employeur ne pouvait pas le sanctionner pour ce motif.

Le Tribunal a rejeté cette affirmation. «Même si les faits sont survenus en dehors des lieux de travail, ils justifiaient l’employeur de sévir comme expliqué précédemment. La faute demeure la même, soit du harcèlement psychologique et sexuel envers une collègue de travail. Cela constitue une faute grave qui permettait à l’employeur de passer outre au principe de la gradation des sanctions afin de s’acquitter de ses obligations.»

Le Tribunal a statué que l'employeur s'était acquitté de ses obligations, avait fait mener une enquête selon les règles de l'art, par un conseiller qualifié faisant partie d'un ordre professionnel réglementé et qu'il avait suivi sa recommandation. 

L'homme avait aussi tenté de faire valoir que «la faute que lui reproche l’employeur constitue une infraction qui se situe dans le bas du spectre de gravité des agressions sexuelles sanctionnées par le Code criminel, comme en fait foi le fait qu’il ait été accusé par voie de procédure sommaire et reçu une sentence d’absolution conditionnelle au terme de sa déclaration de culpabilité», relate le Tribunal.

«Cette prétention surprend et témoigne d’une vision dépassée des valeurs de la société contemporaine québécoise. Une agression sexuelle, peu importe où elle se situe sur le spectre de gravité, demeure une infraction criminelle et un crime contre la personne», a tranché le Tribunal.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne