Ian Lafrenière est ouvert à ce que les rapports du BEI soient éventuellement publics

MONTRÉAL — Le ministre de la Sécurité publique, Ian Lafrenière, ne ferme pas la porte à ce que les rapports du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) soient éventuellement rendus publics.

De passage à Montréal, jeudi, le ministre Lafrenière était questionné au lendemain du dépôt d'un rapport du BEI, qui a remis ses conclusions au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) à la suite de son enquête sur la mort de Nooran Rezayi, cet adolescent de 15 ans abattu par les policiers de Longueuil le 21 septembre dernier.

Le document, comme tous les rapports du BEI, est confidentiel et c’est le DPCP qui déterminera s’il contient des éléments de preuve suffisants pour porter des accusations criminelles ou non.

Confidentialité unique au Canada

Le BEI enquête lorsqu’un civil est tué ou blessé grièvement lors d’une intervention policière. Dans un document d’information remis en 2021 au Comité consultatif sur la réalité policière – dont les travaux devaient mener à la réforme policière de mai 2021 – la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) signalait que «le BEI est le seul organisme du genre au Canada à ne jamais rendre public ses rapports d’enquête. Les instances équivalentes en Ontario, en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Nouvelle-Écosse rendent toutes publics des résumés exhaustifs d’enquête, avec certaines informations anonymisées».

«L’absence d’explications mine gravement la confiance du public non seulement envers les policiers, mais aussi envers le BEI lui-même et son travail», poursuivait la FPJQ, invitant le gouvernement à placer le BEI «au moins à la même hauteur que ses vis-à-vis canadiens en matière de transparence et rendre public des résumés exhaustifs de ses enquêtes».

Interrogé spécifiquement sur cette possibilité, Ian Lafrenière, lui-même un ancien policier, a répondu qu’il s’agissait d’une «bonne question» et qu’il allait «l’analyser».

«Pour des raisons de transparence, on a décidé de créer un BEI, on a décidé de se donner une autre entité qui faisait une enquête, qui la remettait par la suite à des procureurs indépendants qui étaient pour l'analyser. Alors, est-ce qu'il y a lieu d'augmenter la transparence? Je vais le regarder», a-t-il déclaré. Se référant au fait que les rapports des autres instances canadiennes similaires sont anonymisés et, donc, partiellement caviardés, il a toutefois émis cette réserve: «Si on remet un rapport qui a été caviardé majoritairement, ça va emmener des enjeux. Mais je vais le regarder.»

Enquête administrative à venir

Le ministre de la Sécurité publique a réitéré son intention de mener une enquête administrative dans le dossier de Nooran Rezayi, notamment parce que le BEI lui-même avait sévèrement rabroué le Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL) pour avoir attendu trop longtemps – 1 heure et 36 minutes – avant de l’informer du décès de l’adolescent aux mains de ses policiers. Dans un échange de lettres entre le BEI et le SPAL dévoilé par la mairesse de Longueuil, Catherine Fournier, la directrice du BEI, Brigitte Bishop, avait également fait part de son mécontentement par rapport au fait que, pendant ce laps de temps, les policiers avaient interrogé des témoins et tenté de recueillir des images vidéo. Mme Bishop affirmait sans détour que la police de Longueuil n’aurait pas dû enquêter sur la mort par balle d’un civil aux mains de ses propres agents.

C’est d’ailleurs la mairesse Fournier qui a demandé au ministre Lafrenière de mener une enquête administrative sur son corps de police. Devant les journalistes, jeudi, M. Lafrenière a toutefois précisé qu’il attendait que les procureurs au DPCP confirment qu’ils avaient en mains tous les éléments dont ils ont besoin. «Comprenez-moi bien, a-t-il dit. Je n'attends pas que l'analyse (des procureurs) soit faite, je n'attends pas qu'ils décident s'il y a des accusations ou pas. Ce dont je veux m'assurer, c'est que c'est complet pour eux. Souvent, pour une enquête, ils peuvent demander des compléments d'enquête. La dernière chose que je veux faire en précipitant une enquête administrative, c'est de venir nuire à ce processus-là. Alors, dès que c’est confirmé, on va faire une enquête administrative pour voir ce qui est arrivé dans le déclenchement de l'enquête.»

Il a également rappelé qu’à la fin de ces enquêtes, s’il restait des zones d’ombre, une enquête publique du coroner aura lieu. «Politiquement, je peux vous dire que ce serait habile de le faire rapidement pour aller au fond des choses, mais imaginez un instant qu’en faisant une enquête administrative, je vienne nuire à un processus qui est en cours présentement et qu’on se retrouve avec des accusations qui ne pourraient pas être portées. Tout le monde me le reprocherait avec raison.»

Un dossier qui avait choqué

Le BEI a été créé en 2016. Un des éléments déclencheurs de sa création avait été le décès, en 2014, d’un enfant de 5 ans qui se trouvait dans la voiture de son père lorsque celle-ci avait été percutée par la voiture banalisée d’un policier de la Sûreté du Québec lors d’une poursuite à haute vitesse.

Le policier, Patrick Ouellet, roulait à 134 km/h dans une zone de 50 km/h. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales avait à l'origine annoncé qu'il ne porterait pas d'accusations dans cette affaire. L'enquête criminelle précédant cette décision avait été menée par le Service de police de la Ville de Montréal, ce qui était la norme avant la création du BEI. Mais devant la grogne populaire, le gouvernement Couillard avait mandaté un comité de trois experts pour examiner l'affaire, comité qui avait au contraire recommandé d'intenter des procédures.

Des accusations avaient été portées en 2015 et un verdict de culpabilité pour conduite dangereuse causant la mort avait été rendu en 2018. Patrick Ouellet avait été condamné à huit mois de prison. Il avait porté sa cause en appel, mais le verdict et la peine avaient été maintenus en 2021 par la Cour d’appel.

Le ministre Lafrenière se trouvait à Montréal pour annoncer l'octroi de 1,9 million $ à 11 projets destinés aux jeunes dans les secteurs Villeray-Saint-Michel-Parc Extension afin de leur offrir des intérêts culturels, sportifs et autres dans le but ultime de les détourner de la criminalité.

Pierre Saint-Arnaud, La Presse Canadienne