Jusqu’à 10 000 $ d’amende pour un individu coupable de désinformation électorale

QUÉBEC — Face au fléau de la désinformation sur les réseaux sociaux, Élections Québec serre la vis. Dès juillet 2026, un individu qui usurpe l'identité d’un candidat aux élections ou qui propage de fausses informations sur le processus électoral dans le but de tromper sera passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 $.

«Cette infraction pourrait viser une personne qui a l'intention d'influencer les résultats d'une élection ou de compromettre la confiance du public dans le processus électoral», indique-t-on dans un communiqué d’Élections Québec.

On vise les individus qui propagent de la désinformation sur les façons de voter, le dépouillement des bulletins de vote, les résultats de l'élection ou sur un candidat.

Une personne coupable de désinformation se verra aussi dans l’interdiction de voter et de poser sa candidature à une élection pour une durée de cinq ans.

Un organisme ou une entreprise qui fait de la désinformation pourrait recevoir une amende allant jusqu'à 30 000 $.

«Des amendes plus élevées sont prévues pour toute récidive dans les 10 années suivantes», indique Élections Québec.

Cette nouvelle infraction découle de l’adoption du projet de loi 98 vendredi dernier.

Les prochaines élections provinciales auront lieu en octobre 2026.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne