L'Alberta défend la clause nonobstant invoquée par Québec pour sa loi sur la laïcité

MONTRÉAL — Le gouvernement albertain affirme que la disposition de dérogation est un élément essentiel de la Constitution canadienne et que le plus haut tribunal du pays ne devrait pas la saper.

Le procureur général de la province a déposé ses arguments mercredi matin dans une affaire devant la Cour suprême du Canada concernant la loi sur la laïcité du Québec, connue sous le nom de loi 21.

L'Alberta affirme que la disposition de dérogation – souvent appelée clause nonobstant – est un «compromis durement acquis» lors des négociations constitutionnelles et qu'elle préserve la souveraineté parlementaire des provinces.

La province appuie le gouvernement du Québec, qui défend son recours préventif à la disposition de dérogation lors de l'adoption de la Loi sur la laïcité de l'État en juin 2019.

Cette loi interdit aux fonctionnaires en situation d'autorité, notamment aux enseignants et aux juges, de porter des symboles religieux dans l'exercice de leurs fonctions.

Le premier ministre Mark Carney s'est opposé au recours préventif à la disposition de dérogation, qui permet aux gouvernements de déroger à certains droits garantis par la Charte.

La Presse Canadienne