L'APN organise une réunion d'urgence avec les chefs sur le projet de loi fédéral


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Par La Presse Canadienne, 2024
OTTAWA — L'Assemblée des Premières Nations (APN) tiendra une réunion d'urgence la semaine prochaine pour discuter des implications d'une loi fédérale visant à accélérer l'approbation des grands projets.
La cheffe nationale Cindy Woodhouse Nepinak a rencontré jeudi le premier ministre Mark Carney au sujet du nouveau projet de loi de son gouvernement, déposé vendredi. Elle s'est dite «profondément préoccupée» par l'impact potentiel de cette loi sur les Premières Nations.
«Les Premières Nations soutiennent les efforts visant à protéger le Canada de l'incertitude économique et à faire progresser les accords de partage des recettes tirées des ressources, a-t-elle déclaré. Cependant, les Premières Nations sont très préoccupées par le fait que cette proposition puisse violer de nombreux droits collectifs (…) L'absence de consentement préalable, libre et éclairé entraînera probablement de longs litiges.»
Le projet de loi sur les grands projets est une loi jumelée visant à éliminer les obstacles au commerce intérieur et à alléger les formalités administratives pour les grands projets.
Le projet de loi établit cinq critères pour évaluer si un projet est dans l'intérêt national. Ces critères comprennent la probabilité de réussite du projet, sa capacité à renforcer la résilience du pays et à promouvoir les intérêts des peuples autochtones, et sa contribution à la croissance économique de manière écologiquement responsable.
La cheffe Woodhouse Nepinak a indiqué que l'Assemblée des Premières Nations n'avait reçu une copie du projet de loi que vendredi et que son équipe juridique l'examinait avec les aînés.
Les dirigeants des Premières Nations ont été informés des projets d'envergure du gouvernement et ont été priés de faire part de leurs préoccupations dans un délai d'une semaine. La cheffe Woodhouse Nepinak avait précédemment indiqué qu'il n'était pas clair si le gouvernement avait informé chaque Première Nation de ses plans ou seulement les groupes de pression provinciaux et nationaux qui œuvrent pour la promotion de leurs intérêts.
Elle a indiqué avoir dit à Mark Carney «qu'il doit rencontrer directement les titulaires de droits. Il ne peut pas utiliser l'APN pour contourner les Premières Nations.»
Mme Woodhouse Nepinak juge que le temps accordé aux dirigeants des Premières Nations pour examiner les plans d'Ottawa était insuffisant et inacceptable.
L'Assemblée des Premières Nations est un organisme de défense des droits qui fait pression au nom des gouvernements des Premières Nations titulaires de droits par l'entremise de résolutions adoptées lors d'assemblées générales annuelles ou extraordinaires. La réunion d'urgence de la semaine prochaine pourrait permettre aux chefs de donner à l'Assemblée des Premières Nations des orientations sur la marche à suivre.
«Il est grand temps d'avoir cette grande discussion», a ajouté la cheffe Woodhouse Nepinak.
L'ancien chef national Phil Fontaine a convoqué la réunion d'urgence lundi, affirmant que les gouvernements canadiens bafouent les droits des peuples autochtones alors que les provinces et le gouvernement fédéral tentent de relancer l'économie à la hâte.
Les dirigeants ont averti que des manifestations et des blocus généralisés ne sont pas exclus si leurs droits ne sont pas respectés et qu'ils ne sont pas consultés adéquatement.
Alessia Passafiume, La Presse Canadienne