L'article litigieux sur le droit à l'avortement sera retiré du projet de constitution

QUÉBEC — Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, confirme que l'article controversé sur le droit à l'avortement sera retiré du projet de constitution du Québec déposé par le gouvernement caquiste.

Dans une lettre ouverte publiée vendredi dans «Le Journal de Montréal», M. Jolin-Barrette souligne que la décision de retirer l'article en question «n’a pas été facile à prendre».

Or, il affirme que le but du gouvernement a toujours été de «défendre le libre choix des femmes» et que, pour être cohérent avec lui-même, il doit prendre acte des craintes exprimées par celles-ci.

Simon Jolin-Barrette voulait enchâsser dans la future constitution du Québec que «l’État protège la liberté des femmes d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse».

Toutefois, selon des juristes et des groupes de femmes, inscrire le droit à l'avortement dans une éventuelle constitution exposerait ce droit à des contestations judiciaires, alors qu'il est déjà protégé par des décisions des tribunaux, dont la Cour suprême du Canada.

Plusieurs groupes ont profité des consultations publiques sur le projet de loi 1 pour demander au ministre de reculer. L'opposition soulignait aussi que cette intention législative faisait l'unanimité contre elle.

La Presse Canadienne