L'Association du Barreau canadien demande le retrait du projet de constitution

QUÉBEC — Après le Barreau du Québec, c'est au tour de l'Association du Barreau canadien (ABC) de dénoncer le projet de constitution québécoise du gouvernement caquiste.

Dans un mémoire déposé mercredi, la section québécoise de l'ABC demande tout simplement le retrait du projet de loi 1.

La veille, mardi soir, le Barreau du Québec avait soutenu que ce projet de loi compromettait «la protection des droits fondamentaux».

Pour sa part, l'ABC-Québec plaide que le processus ayant conduit à la présentation du projet de loi mine sa légitimité, et par conséquent, il vaut mieux le retirer et reprendre le travail à zéro.

L'organisme accuse en effet le gouvernement d'avoir rédigé son projet de constitution en vase clos sans aucune consultation préalable, et par conséquent, il ne reçoit pas un appui suffisant et ne fait pas consensus.

Comme le Barreau du Québec, l'aile québécoise de l'Association du Barreau canadien affirme que la protection des droits et libertés fondamentaux individuels sera affaiblie, la liberté de religion entre autres, notamment par l'énoncé de droits collectifs de la nation québécoise.

Avortement

Également, comme plusieurs autres organismes, la division Québec de l'ABC s'oppose à ce que le texte protège la liberté des femmes d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse.

Les tribunaux ont statué que l'autonomie reproductive est un droit protégé, rappelle le mémoire.

«Légiférer pourrait effectivement fragiliser ce droit, peut-on lire. L'inscrire dans une loi (...) peut s'avérer risqué puisqu'il devient dès lors susceptible d'être circonscrit ou altéré.»

Par ailleurs, l'ABC-Québec juge aussi durement l'article 5, qui interdirait à des organismes de financer avec des fonds publics la contestation de lois considérées comme fondamentales, telles que la loi sur le français, langue officielle du Québec, ainsi que la loi sur la laïcité de l’État.

La division québécoise de l'ABC demande le retrait de cette disposition, parce qu'elle fait partie d'un «ensemble de gestes politiques susceptibles de porter atteinte à l'état de droit» et qui «entravent significativement la capacité des citoyens et des citoyennes à faire valoir leurs droits et leurs opinions».

Patrice Bergeron, La Presse Canadienne