L'informateur au coeur du «procès secret» réclame 5,8 millions $ en dommages

MONTRÉAL — L'informateur de police au cœur du «procès secret» au Québec poursuit les autorités pour près de 5,8 millions $.

Cet informateur anonyme, décrit dans la poursuite déposée le 28 août comme la «personne désignée», accuse les policiers d'avoir agi de mauvaise foi en revenant sur l'accord de collaboration convenu, puis de l'avoir fait chanter.

La personne désignée et un autre plaignant, appelé «X», poursuivent le corps de police, non identifié, et trois policiers pour un total combiné d'environ 5,8 millions $ en dommages-intérêts.

La poursuite, rapportée pour la première fois par le quotidien La Presse, est liée au procès secret au cours duquel cet informateur a été reconnu coupable de participation à un crime qu'il avait lui-même révélé à la police.

L’existence du procès secret n’a été connue que parce que l’informateur a fait appel de cette condamnation, annulée par la Cour d’appel en mars 2022. Le plus haut tribunal du Québec avait alors vivement critiqué le plus grand secret qui a entouré le procès initial.

Les détails de ce procès sont toujours demeurés secrets, notamment la nature du crime et le lieu où il aurait été commis, et même l'identité du juge, des avocats et des corps policiers impliqués dans ce dossier.

Les avocats de différents médias ont demandé la divulgation partielle ou complète des informations dans cette affaire, mais la Cour d'appel du Québec a statué en juillet 2022 que le droit des informateurs à l'anonymat l'emportait sur le principe qui veut que les procédures judiciaires soient publiques, sauf exception.

En mars dernier, la Cour suprême du Canada a accepté d'entendre l'appel des médias sur cette décision.

La Presse Canadienne