L'Ontario limite le débat sur le controversé projet de loi sur l'exploitation minière

TORONTO — Le gouvernement du premier ministre de l'Ontario, Doug Ford, s'apprête à clore le débat sur son projet de loi le plus controversé de cette session, l'un des nombreux projets de loi bénéficiant d'un traitement accéléré avant l'ajournement de l'Assemblée législative pour les vacances d'été.

Une loi sur l'exploitation minière, connue sous le nom de projet de loi 5, qui donnerait au gouvernement le pouvoir de suspendre les lois provinciales et municipales pour certains projets dans des zones jugées d'importance économique – et de supprimer certaines protections pour les espèces en voie de disparition – a suscité une vive opposition.

Un comité législatif a entendu des dirigeants des Premières Nations et des groupes environnementaux, ainsi que des groupes miniers, pendant deux jours. Alors que le comité examinait des amendements la semaine dernière, le Nouveau Parti démocratique (NPD) et les libéraux provinciaux ont utilisé des outils procéduraux pour bloquer le processus, en signe de protestation.

Le leader du gouvernement à la Chambre, Steve Clark, intervient maintenant pour limiter le temps d'étude du comité et exiger que le projet de loi soit renvoyé à la Chambre pour la troisième lecture, avec seulement une heure de débat, et un vote final le jour même.

Alors que le projet de loi 5 a bénéficié de deux jours d'audiences en comité, les six autres projets de loi accélérés par le gouvernement n'ont pas fait l'objet d'audiences et ne bénéficieront que d'une demi-heure de débat en troisième lecture, avec seulement neuf minutes allouées à chacun des deux partis d'opposition reconnus.

Les partis d'opposition affirment que l'adoption forcée de projets de loi sans consultation publique ni débat approfondis est antidémocratique.

Le leader parlementaire de l'opposition du NPD, John Vanthof, s'est exprimé la semaine dernière lors d'un débat sur la limitation du débat par le gouvernement et le contournement du comité pour quatre projets de loi – dont le projet de loi budgétaire – dans le cadre de ce qu'on appelle une motion d'attribution de temps.

«Ce qui se passe actuellement avec l'attribution de temps, en particulier pour quatre projets de loi, prive le peuple et, à bien des égards, l'opposition de son droit de parole», a fait valoir M. Vanthof.

«En fait, on n'a pas besoin d'un Parlement. On revient presque à une époque où il y avait, comme, un roi. C'est vraiment effrayant. Je ne suis pas contre la monarchie comme figure de proue, mais nos démocraties ont fait beaucoup de chemin pour avoir des Parlements. Ce que fait le gouvernement, c'est essentiellement faire du premier ministre le roi.»

John Vanthof a souligné la gravité de la situation, même s'il a fait rire les bancs de l'opposition en lisant des citations du leader du gouvernement à la Chambre, Steve Clark, mécontent des motions d'attribution de temps lorsqu'il était dans l'opposition.

«Mon parti aime entendre l'avis des gens», avait déclaré M. Clark dans les derniers jours de l'ancien gouvernement libéral.

«Si ce gouvernement ne veut pas écouter les gens, je lui donnerai une garantie. Je lui donnerai, en fait, la garantie du peuple, car nous les écouterons et nous veillerons à ce que les Ontariens soient écoutés.»

M. Clark, qui, lors du débat de 2017, avait qualifié ces motions d'«antidémocratiques», a déclaré la semaine dernière, en défendant les mesures actuelles, que le jeune Steve Clark était «peut-être plus téméraire et abrupt».

«Le gouvernement a décidé que ces quatre projets de loi étaient très importants pour nous, a-t-il soutenu. Le programme du gouvernement doit être clair (…) Le gouvernement décide de prioriser certaines choses et il va aller de l'avant avec ces projets de loi. Voilà mon message.»

Malgré les nombreuses tentatives de l'ancien gouvernement libéral de clore le débat, le gouvernement progressiste-conservateur est encore plus récalcitrant, a argué le leader du NPD.

«Deux votes d'attribution de temps en une seule journée constituaient probablement le record précédent de parodie de démocratie, probablement le record précédent, et ce record était détenu par les libéraux, a-t-il ajouté. Mais ce gouvernement est si efficace, y compris dans sa destruction du processus démocratique, qu'il a présenté quatre projets de loi, dont un budget, en une seule motion d'attribution de temps.»

Allison Jones, La Presse Canadienne